Je crée une association pour les personnes en difficultés alimentaires et dans les stauts il y a la phrase ci dessous à renseigner
" La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.)."
Merci de votre aide
Ce sont sans doute des statuts types pour n'importe quelle assoc dont certaines sont affiliées à une fédération
vous n'êtes pas obligé de tout remplir
ce sont vos statuts, vous y mettez ce que vous voulez
Ah d'accord, effectivement c'est possible qu'il utilise des statuts type.
Voici un lien avec des documents intéressants pour la création d'une association :http://www.juriseditions.fr/docutheque-Juris-Editions.htm
- document d'explication de la création : http://www.juriseditions.fr/upload/docu/pdf/99.pdf
- document sur les statuts :
http://www.juriseditions.fr/upload/docu/pdf/4.pdf
et http://www.juriseditions.fr/upload/docu/pdf/44.pdf
Je pense que vouns ne pouvez pas mettre tout ce que vous voulez dans vos statuts.
En effet, le but de votre association semble être l'aide alimentaire, vous aurez besoin de montrer votre inétrêt général afin de pouvoir obtenir des subventions et des dons déductibles. Cela signifie que dossier de reconnaissance d'utilité publique sera à faire après 3 ans d'existences.
Mais dès maintenant, les communes, conseils générals,... vous demanderons vos statuts avant de vous donner des subventions.
Donc la rédaction des statuts pour obtenir des subventions, d'obtenir la RIG ou la RUP afin de pouvoir recevoir des dons déductibles pour l'émetteur... est important.
Oui on peut mettre ce qu'on veut dans le respect de la loi.
Mais si on veut que son association puisse obtenir des subventions des communes, du conseil général,.. voire obtenir une reconnaissance d'utilité publique, un agréement ou une déclaration d'intérêt générale alors certaines règles, définis par le ministère de l'intérieur doivent être respecté.
Car les communes et le conseil générale demandent les statuts et doivent vérifier que l'association utilisera correctement les subventions.
Cela dépend de ce qu'ils veulent devenir. Il faut mieux préparer les statuts pour pouvoir obtenir des subventions des collectivités territoriales que d'avoir à les modifier ensuite (après refus).
Les associations d'intérêt général, RUP ou agréé suivent les recommandations décrites dans le fichier joint.
Merci de vos conseils tout à fait primordiaux dans le cas de cette personne
mais il y a tant de choses qu'on oublie de préciser dans les statuts qui restent désespérément vides lorsqu'on en a besoin
Les associations agréées ou d'utilité publique ont des statuts relativement bien structurés et peuvent être utilisé pour d'autres associations. De plus leurs statuts ont été défini sur recommandation du conseil d'état puis des différents ministères de tutelle lié à l'agréement.
On les trouvent sur légifrance.