Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Droit et obligation

Question anonyme le 07/04/2010 à 07h00

[ ! ]

J'ai un diplôme délivré par la Fédération Française d'Education Physique et Gymnastique Volontaire (FFEPGV). Pour créer une association de gymnastique, ai-je l'obligation de m'affilier à la fédération ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit et obligation

2
réponses

Animer un atelier de danse sans diplome

Je suis dirigeante dans une association de gymnastique volontaire et une passionnée de danse modern
5
réponses

Affiliation association loi 1901 à une Fédération

Un Club 3ème Age (Association loi 1901) est-il obligé d'adhérer à une Fédération Départementale ?
4
réponses

Existance d'une Fédération et ses droit de représentativité

Bonjour, Je souhaiterais savoir si ont peut créer une fédération sans que des associations ai vou
3
réponses

Retrait d'une federation

Nous sommes une association départementale loi 1901, regroupée en fédération avec d'autres départeme
4
réponses

Droit de regard Fédération sur finances Association membre

Bonjour. Une Fédération peut-elle exiger de vérifier les comptes et bilans financiers de ses membres
1
réponse

Club ulm

Est-qu 'une association ayant pour objet la pratique de l'ULM est une association sportive même si e
1
réponse

Education physique et sportive

Enumère quatre qualités physiques developpées par la pratique de la gymnastique au sol
1
réponse

2 fédérations françaises ayant le même objet

Nous sommes fédération française de race équine depuis 30 ans(reconnue d'utilité publique par le Min
1
réponse

Les différentes familles de la gymnastique?

Dans le cours théorique d'eps en gymnastique j'aimerais connaître les différentes familles de la gym
1
réponse

Association et federation

Je suis présidente d'une association loi 1901 affilliée à une federation nationale,.tout notre bure

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Association et fédération obligation
Un Club 3ème Age (association loi 1901) est-il obligé d'adhérer à la F...
Plafond URSSAF association sportive
Merci de bien vouloir me préciser le plafond maxi URSSAF pour payer un...
Nom d' une fédération
Créer une fédération je veux nomde cette fédération...
Recherche une fédération pour m'affilier
Bonjour, je voudrais créer une assoc << mi sportive, mi intellectue...
Ll'affiliation à la fédération dont on dépend
Je suis présidente d'une association de pétanque affiliée à la Fédérat...
TUTELLE D UNE ASSOCIATION DE CHASSE
Bonjour , La mise sous tutelle d une association de chasse communale...
Félix Ma Boule (en création)
Nous allons créer une association de pétanque pour sans s'affilier à l...
Qatarfootball federation
Email de la federation de footballl du quatar...
Adresse de ffc fédération des fils de chouhada
Svp ou se trouve la fédération et ou doit t on adresser le courrier ?...
Qu'est ce qu'un gymnastique aerobic ?
Introduction type podium classification du championnat du monde de...

Posez votre question maintenant !