Association Loi 1901- prêt d'un administrateur

C'est possible mais il faut le faire contractuellement sinon, le prêteur ne serait plus en droit de récupérer sa mise (assimilation à un don) ce contrat doit préciser l'affection des fonds prêtés et les modalités de remboursement (délais, échéancier) et ne pas prévoir d'intérêts une déclaration au fisc est obligatoire (frais d'environ 250€) bien évidemment l'acceptation doit être soumise à l'aval du CA ou comité

Voici le lien pour la déclaration à faire auprès des impots http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3521/fichedescriptiveformulaire_3521.pdf Il faut obligatoirement une reconnaissance de dette de l'association et la validation du CA et pour la majorité des associations de l'AG. En effet, selon la valeur du prêt, si la somme est important par rapport aux actifs de l'association, ce n'est pas un acte normal d'administration et doit donc être validé par l'AG. Si la somme est faible par rapport à l'actif de l'association, le CA peut alors émettre la reconnaissance de dette. De même, plus le remboursement est rapide et plus c'est un acte d'administration normal, plus la durée est longue (supérieur à 1 an) est plusla validation de l'AG est requise. Je recommanderai la validation de l'AG et que cela soit précisé dans la reconnaissance de dette. Il est possible de prévoir des intérêts mais cela n'est pas recommandé. Il faudra alors remplir l’imprimé n°2561 au lieu 2062. En effet, ils doivent être conforme au taux en vigueur des prets bancaires en cours sinon serait considéré comme un partage des biens de l'association. La perception de ces intérêts devraient être inscrit sur déclaration de revenus et sont soumis à la CSG,RDS, .... Donc plus simple de ne pas prendre d'intéret. C'est la première fois que j'entend parler de frais d'environ 250€. Vu que la déclaration se fait à partir de 760€, je trouve cette valeur importante. A l'exception, que ces frais soient pour l'enregistrement de l'acte de reconnaissance de dette chez un notaire (si pret important et durée importante).

Oui pardon, je me suis planté, ce sont les frais d'enregistrement, pas de déclaration

Merci de l'info, cela me rassure de savoir que le service des impots ne facture pas les déclarations faites.