Association loi 1901 et salarié ( emploi jeune )

Le salarié d'une asso ne peut en être adhérent c'est un des fondements de la loi de 1901 vous permettant de bénéficier du statut associatif votre joueur/entraineur aurait donc du démissionner ou rester bénévole il peut donc encore moins postuler pour un mandat de responsable compte tenu de son statuts de salarié de l'asso, vous pouvez toutefois l'inviter aux réunions du comité pour lesquelles il serait intéressant d'avoir son avis son avis seulement car il ne peut avoir que voix consultative sans droit de vote

Je vous remercie. Pourriez vous me préciser les références du texte du code des associations sur lequel vous vous referez. Le président étant particulièrement procédurier je pourrai me faire entendre qu'à cette condition. Merci

Il n'y a pas de texte spécifique autre que la loi de 1901 que vous trouverez facilement sur le net (http://niort-associations.fr/loi_decret_1901.pdf) c'est dit dans l'art. 1er : " L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices " vos seules autres références légales sont vos statuts, s'il ne contreviennent pas à la loi

Je vous remercie pour tous ces renseignements.

Oui, pour votre question, les mots clés de cet art. sont "dans un but autre que de partager des bénéfices " ce qui veut dire qu'aucun adhérent, encore moins un responsable élu, ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso, en particulier un salaire mais l'asso peut engager un salarié ou faire appel à une entreprise à votre disposition pour d'autres renseignements

2 autres informations doivent être considérées car même si la justice ne peut interdire le cumul de dirigeant bénévole et de salarié. Car un dirigeant peut être rémunéré sous certaine condition (ressources supérieures à 200 000€ hors subvention). Si vous ne remplissez pas ces conditions (ils en existent d'autres que la partie ressources de l'association), la direction des impôt de par le non respect de l'article 1 assimilerai cela à une gestion non désintéressé car le salarié serait en même temps dans le CA en tant que dirigeant et en même temps salarié. Cela ferait perdre tous les avantages fiscaux à l'association. De plus, d'un point de vue juridique, cette personne se verrait qualifier de dirigeant de fait par la justice et pourrait avoir des problèmes en cas de faillite, de dette de l'association.