670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Statut trésorier/ secrétaire

Question anonyme le 25/09/2009 à 19h44
Dernière réponse le 18/02/2012 à 13h45
[ ! ]
Le trésorier et la secrétaire peuvent ils etre mari et femme ? certains membres de notre association (type 1901) nous déclare que c'est illégal. malgré mes recherches, je ne trouve aucune réponse à cette question, merci de votre réponse
Répondre
3 réponses pour « 
statut trésorier/ secrétaire
 »
Réponse de canounet
Le 04/03/2010 é 22h49
[ ! ]
Rien ne l'empêche, c'est tout à fait possible
Répondre
Réponse de les iris
Le 18/02/2012 é 11h10
[ ! ]
Il n'y a effectivement aucune incompatibilité. La loi de 1901 n'offre qu'un cadre juridique à l'association, ce sont les statuts qui ont force de loi. Si rien n'est prévu dans ces statuts vous pouvez assumer ces fonctions.
Répondre
Réponse de canounet
Le 18/02/2012 é 13h45
[ ! ]
La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc par là, être élue à un poste de dirigeant il n'y a aucune discrimination on me pose souvent des questions sur éligibilité d'époux, de membres de la même famille, de repris de justice, d'étrangers, de fonctionnaires, d'invalides, d'interdits bancaires, d'homosexuels, de fonctionnaires, de policiers, etc. tous peuvent adhérer et être responsables un bémol pour un élu local à cause des risques de conflits d'intérêts et bien sûr pour un salarié de l'assoc qui ne peut même pas être membre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
statut trésorier/ secrétaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.992