Droit des associations (loi 1901) - Page 126
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Madame presidente mr adjoint de la commune
Je suis adjoint a la commune, ma femme doit reprendre la présidence d'une associ...Le 28/01/20114 réponses
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Problèmes avec un Président "dictateur"
(ma question a déjà été posée, mais pas dans la bonne rubrique) Bonjour Je sui...Le 28/01/20116 réponses
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Validation d'un bureau suite à 2 démissions
Association loi 1901. Actuellement notre trésorier ainsi que notre secrétaire o...Le 27/01/20111 réponse
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Dans une association,une coprésidence est-elle possible?
Bonjour, Un centre social et culturel(loi 1901) peut-il fonctionner avec une co...Le 27/01/2011
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Association loi 1901 conflits avec le président autoritaire
Bonjour Je suis bénévole dans une association loi 1901 depuis 2 ans. Mon imp...Le 27/01/20113 réponses
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Ai-je le droit de cumuler 2 fonctions dans une association
Je suis présidente benevole d'une association de country, et nous n'avons plus d...Le 26/01/20111 réponse
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Droits et devoirs d'un bureau
Bonjour; Nous avons participé à une Assemblée Générale il y a peu de temps, au...Le 26/01/20111 réponse
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Documents de préparation du CA de l'association
Je suis membre du CA d'une association organisant des manches de présentation d...Le 25/01/20112 réponses
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Qui vote en AG
Bonjour, Je suis membre d'une association en Alsace et j'aimerai savoir qui a...Le 24/01/20111 réponse
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Puis-je démissionner d'une présidence d'association seule?
BONJOUR? je suis présidente d'une petite association d'apprentissage du français...Le 24/01/20112 réponses
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Contester le nom d'une association
Bonjour Le nom de notre association est depuis 1993 Association des RadioAmateu...Le 23/01/20111 réponse
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Demande d'AG orale et ecrite sans resultats année 2009 2010
Aucun compte n'est rendu ,AG absente apres de nombreuses demande d'adhérents...Le 23/01/20111 réponse
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MARI ET FEMME L'un salarié l'autre président
Mon mari est salarié dans une structure médico-sociale et je souhaiterais savoi...Le 23/01/20111 réponse
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Désignation du réviseur aux comptes
Qui nomme le réviseur aux comptes...Le 21/01/20111 réponse
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Obligation du president
Quels sont les obligations du president du syndic vis a vis des co proprietaires...Le 20/01/20111 réponse
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Récupération du code APE
COmment dois je faire pour récupérer le code APE de mon association loi 1901 Me...Le 20/01/20111 réponse
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Exclusion temporaire de membres
Bonjour, Je fais partie du bureau d'une association, et donc de son Conseil d'A...Le 20/01/20113 réponses
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Quel est l'organisme qui délivre le code APE merci
Quel est l'organisme qui peut me redonner mon code APE association loi 1901 Mer...Le 17/01/20111 réponse
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Location à une association et sous location
Locaux sous contrat de location à une association : l'association peut-elle sous...Le 17/01/20111 réponse
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Problèmes de trésorerie
En Octobre dernier, la trésorière de notre association a démissionné de son post...Le 17/01/20111 réponse
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