Droit des associations (loi 1901) - Page 123
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Litiges et problèmes conernant certains membres
Président de mon association, je me vois en conflit avec des membres du bureau (...Le 14/03/20115 réponses
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Conflit avec le trésorier du CE
Bonjour.le trésorier du comité d'entreprise fait de gros achats sans consultatio...Le 14/03/20111 réponse
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Facturation association loi 1901 ??
Une assocition régie par la loi de 1901 peut-elle émettre des factures ?? uniqu...Le 13/03/20111 réponse
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EXCLUSION D UN TRESORIER ET VICE PRESIDENT
BONJOUR, Le vice président et le trésorier de mon association (danse et musiqu...Le 12/03/20111 réponse
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Licenciement ou dissolution d'une association
Bonjour, je suis président d'une association de loi 1901. Depuis quelques tem...Le 12/03/20113 réponses
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Acte constitutif
Eléments d'un acte constitutif d'une association professionnelle...Le 11/03/2011
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Démission de président (association)
Bien que le président de l'association ait donné sa démission (il a annoncé sa d...Le 10/03/20112 réponses
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Renouvellement du tiers sortant pour completer le CA
Notre associations comporte 18 membres (statuts). Aujourd'hui 3 membres sont sor...Le 09/03/20111 réponse
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Co-président et vice président
Bonjour, je suis en train de monter une association et je souhaiterais avoir u...Le 09/03/20111 réponse
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Candidature spontannée à la présidence d'une assoc
Peut on se présenter comme candidat spontanné à la présidence d'une association...Le 09/03/20111 réponse
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1 numero de siret por une association
Comment avoir 1 numero de siret pour une association qui n emploie personne...Le 07/03/20112 réponses
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Demande pour numero siret association
A qui faire la demande pour un numero de siret pour une association en Haute Cor...Le 07/03/20113 réponses
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Sous location de ses bureaux par une association
Bonjour, Nous sommes 2 professions lébérales, nous louons (bail professionnel...Le 06/03/20118 réponses
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Demander la démission d'un président d'AAPPMA
Le président de notre AAPPMA refuse depuis plusieurs mois tout contacte avec l'e...Le 02/03/20112 réponses
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Rôle du président d'une association
Dans une association loi 1901, le président peut assumer le poste de responsable...Le 02/03/20114 réponses
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Proposition règlement intérieur conseil administration
L'absence d'inscription de règlement intérieur dans les statuts d'une associatio...Le 01/03/20111 réponse
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Quelle est l'expression du Tresorier?
Quelle expression le Tresorier doit utiliser pour demarrer son bilan financier l...Le 01/03/2011
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Combien de vive president ?
Je vien de cree une assocition qui et un comite des fetes a marseille et on na...Le 28/02/20111 réponse
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Réelection d'un demissionnaire
Bonjours, Un membre du bureau de notre association loi 1901 a démissionné il y...Le 26/02/20111 réponse
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Remboursement de cotisations
Trésorier d'une association, je fais face à une demande de remboursement de coti...Le 26/02/2011
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