Droit des associations (loi 1901) - Page 125
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Loi filion: réduction
Association loi 1901 Salarié tennis , 40 H mensuel brut avec cp: 1005 euros 40...Le 08/02/2011
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Trouve t on des dossiers types de subvention accordés
SLT, nous sommes une jeune association loi 1901 et nous n'avons pas de fond pour...Le 08/02/20112 réponses
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Association régie par loi 1901
Une Adhérente de l'association qui compte 900 Adhérents se sert du programme nom...Le 08/02/2011
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CREATION
Je suis une etudient en droit lmd et je voudrai savoire comment faire pour creer...Le 07/02/20112 réponses
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Révocation d'un bureau d'une association loi 1901
Le conseil d'administration, d'une association loi 1901, peut-il révoquer son bu...Le 06/02/20111 réponse
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Un pv du bureau est-il obligatoire ?
Si la réponse est positive, y a-t-il une forme imposé? ou des mentions obligatoi...Le 04/02/20111 réponse
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Comment devienton adherent de probtp association?
Afin d'etre eclaire sur pro btp association ,nous voulons prendre connaissance d...Le 03/02/2011
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DROIT DE VOTE DES ASSOCIOES DE SCA
Une Société Civile d'Attribution gérant une résidence de vacances prévoit dans s...Le 03/02/20111 réponse
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QUE DEVIENNENT LES DETTES D'UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
J'ai été membre d'une association, ainsi que trésorière et j'ai démissionné....Le 03/02/20115 réponses
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Responsabilités, trésorier et secrétaire assos
J'ai lu : LE POSTE DE TRESORIER : Le trésorier est le responsable des finances...Le 02/02/20111 réponse
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Démission de 4 membres du bureau
Bonsoir, Je suis secrétaire d'une asso. Je veux quitter mon poste car mon mar...Le 02/02/20111 réponse
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Quels sont les risques (sanctions) d'une fausse association?
Bonjours, j'aimerais savoir les risques que peut encourir une "fausse" associati...Le 02/02/20112 réponses
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DROIT DE VOTE en AG CONSTITUTIVE
Nous sommes en cours de création d'une association loi 1901, nous voulons intégr...Le 02/02/20111 réponse
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Problème de racisme dans une association
Bonjour, Je fais partie d'une association et j'ai été témoin de propos racist...Le 02/02/20111 réponse
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Qui peut voter pour le CA lors de AG ?
Nous sommes une amicale laique avec une vingtaine de membre que nous faisons fon...Le 02/02/20111 réponse
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Comptabilite "recettes dépenses ou engagements ?
Bonjour Sur les statuts de l'association il est indiqué que c'est une comptab...Le 01/02/20111 réponse
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Assemblee generale assoc 1901
Comment faire pour faire respecter un A.G aux personnes qui ne sont pas invités...Le 30/01/20111 réponse
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ASSOCIATION LOI 1901 Droit de vote
Ma fille, mineure, est inscrite dans un club de sport. C'est une association loi...Le 29/01/20112 réponses
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Obligations des association de réinsertion et voisinage
Bonjour, habitant un petite commune calme, voici quelques semaines en arrières,...Le 29/01/20111 réponse
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Cotisations sur un compte courant ?
Bonjour ! Est ce qu'1 Président d'une association a le droit de mettre l'arge...Le 29/01/20113 réponses
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