Droit des associations (loi 1901) - Page 127
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REMBOURSEMENT D'UNE COTISATION SUITE A UN DEMENAGEMENT
Bonjour, je me suis inscrite à un cours de relaxation dans une ville de mon tra...Le 17/01/20111 réponse
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Deux bureaux distincts pour une même association
Suite au décès de deux membres du bureaud'une même association, deux bureaux dis...Le 17/01/20111 réponse
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Est-il obligatoire d'avoir un trésorier ?
Dans une association de type 1901, est-il obligatioire de nommer un trésorier, u...Le 15/01/20111 réponse
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ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES ECOLE PRIVE
Une association de parents d'élèves d'une école privé peut-elle avoir un livret...Le 13/01/20111 réponse
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Demandes de subventions
Nous devons remplir notre demande de subventions et cette année il est demandé à...Le 13/01/20111 réponse
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QUE FAIRE POUR AVOIR LE No SIRET POUR UNE ASSOCIATION ?
Madame, Monsieur, Je voudrais savoir quelles sont démarches à faire pour l'at...Le 13/01/20111 réponse
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Association loi 1901 SIREN
Bonjour, Combien de temps cela met il de recevoir un numéro SIREN délivré par...Le 13/01/20112 réponses
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Association employant un salarié à l'étranger
Nous sommes une association dont le siège est basé en France. Cependant, nous tr...Le 12/01/20111 réponse
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Comment creer une ong pour la promotion de l'ecxllence
Cette ong se chargera d'attribuer un prix a toute structure, personne, entrepris...Le 11/01/20111 réponse
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ASSOCIATION 1901
Un membre actif d'association (pas au bureau) peut il devenir salarié en CAE et...Le 11/01/201112 réponses
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Est-il obligatoire d'avoir une secrétaire?
Bonjour à tous. je me demandais s'il était obligatoire d'avoir une secrétaire da...Le 10/01/20111 réponse
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Augmentation de la cotisation de 34%,soit 500€
Le Comité Directeur de mon association (loi 1901) a décidé, sans soumettre par v...Le 10/01/20111 réponse
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Vote de confiance
Le président de notre association (club de pétanque) a organisé sans passer par...Le 09/01/2011
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Suite a litiges
Bonjour, Je vous remercie de vos rapides réponses et j'aimerais avoir encore que...Le 06/01/20111 réponse
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Peut-on et comment changer la date d'adhésion des membres?
Notre association à vue le jour en cours d'année. Nous avions donc fixé une coti...Le 06/01/20111 réponse
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Membre de bureau d'une A.S.L.
Un président d'A.S.L (association syndicale libre de coproprietaire) démissionn...Le 06/01/20113 réponses
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Non respect des statuts
Je suis membre d'une association loi 1901.Suite à 1 différent avec le président...Le 06/01/20113 réponses
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Litiges entre membres du conseil d'admin. sur les statuts
Est ce possible de contester des statuts acceptées par la Préfecture.Soit l'arti...Le 06/01/20113 réponses
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Modalité des élections
Bonjour Je fais partie depuis deux ans d'une association creche parentale. Cet...Le 05/01/20111 réponse
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Un CA peut-il défaire un président d'association ?
Statutairement, le président, et plus généralement le bureau, sont élu par le co...Le 05/01/20111 réponse
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