Droit des associations (loi 1901) - Page 128
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Existance d'une Fédération et ses droit de représentativité
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ont peut créer une fédération sans que des...Le 02/01/20114 réponses
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CUMUL CDD ET MEMBRE D HONNEUR
Bonjour, Membre d'honneur d'une association 1901 pas au bureau, exempt de cotisa...Le 02/01/20113 réponses
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Création d'une association Loi 1901
Bonjour, au RSA depuis trop longtemps, j'ai l'intention de créer une association...Le 31/12/2010
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Mis a disposition et devoir
Je suis Vice-présidente d'une assoc loi 1901, une animatrice à été mise à dispos...Le 30/12/20107 réponses
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Impots locaux association loi 1901
Bonjour.Nous sommes un club de billard fraçais ,association loi de 1901.Nous lou...Le 29/12/20102 réponses
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Notre président vient de décéder,
Le président de notre association de football loi 1901 vient de décéder, je vou...Le 23/12/20101 réponse
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Exonération de TVA au taux reduit 5,5
Une association de loi 1901 qui gère un lieu de vie et d'accueil ( LVA), peut el...Le 22/12/2010
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Etre bénévoles et salariés d'une assoc ?
Je m'explique : Nous sommes plusieurs salariés d'une association loi 1901, et n...Le 19/12/20101 réponse
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A la CNASEA existe des subventions de fonctionnement.
Nous sommes une association de la loi 1901 dans la cadre parentalité en banlieue...Le 19/12/20101 réponse
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Etre membre au CA d'une association loi 1901?
Bonjour,nous avons eu pendant trois jours la visite de la CAF,et le controleur n...Le 19/12/20102 réponses
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Création association 1901 droits aux aides
Je crée avec un bureau de 2 adhérents une association de récupération de matérie...Le 19/12/20104 réponses
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Droit de vote au sein d'une assemblée générale ? (aappmma)
Bonjour je souhaiterai avoir des informations sur le droit de vote pendant le dé...Le 19/12/20102 réponses
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Presidence et démission
Je suis vice présidente d'association loi 1901, et j'y suis très active puis que...Le 18/12/20102 réponses
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Demande de démission d'un président d'association
Bonjour, Je suis directrice d'une chorale amateure dont la présidente a une act...Le 18/12/20101 réponse
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Vote CA contraire au vote bureau dans une associaiton
Bonjour, nous sommes un collectif d'association. Le bureau a voté contre la pro...Le 16/12/20101 réponse
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Cotisation obligatoire ?
Peut-on être délégué de parents d'élèves aux conseils de classe sans être obligé...Le 14/12/20102 réponses
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Comment recherche t on un numéro siret
JE SUIS UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET JE VEUX RETROUVER NUMERO SIRET...Le 14/12/2010
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Membres du Bureau démissionnaires et Assemblée Générale
Les membres du Bureau démissionnaires doivent-ils obligatoirement être présent à...Le 13/12/20101 réponse
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Sol glissant et association loi 1901
Nous sommes une association loi 1901 recevant du public pour un sport. A la sui...Le 12/12/20102 réponses
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Comment retrouver notre numéro siret
Association sportive cyclotouriste mauriennais comment avoir notre numéro siret...Le 11/12/2010
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