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Autoentrepreneur quel recours conte asso.

Question anonyme le 05/03/2012 à 17h38
Dernière réponse le 05/03/2012 à 20h20
[ ! ]
Voilà je suis autoentrepreneur suite à un contrat fait avec une association je fais des prestation à la personne soutien scolaire..;j'ai remis mes facture comme d'habitude pour réglement il's'avere que novembre nous avons ete payer en retard pour motifs probleme interne décembre pas de reglement donc on poursuit janvier toujour rien on demande ce qui se passe aucune réponse on arrête de travailler tant que le solde n'est pas couvert mis février on apprend que la majeur partie du CA de l'association ont démissionné que personne ne veut faire la dissolution que touts le monde doit essayer de poursuivre avec leur clients sans passer par l'association et nos salaires!! avons nous un recours pour les recuperer . car il faut dire que lon s'est renseigne en prefecture ce n'est que le président qui a remis une lettre de demission mais qui nest pas valable car deux jour apres il presidait le conseil d'administration.
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2 réponses pour « 
autoentrepreneur quel recours conte asso.
 »
Réponse de canounet
Le 05/03/2012 é 20h18
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Il faut alerter le conseil des prud'hommes l'association devra régler ses dettes si elle n'est plus solvable, vous pouvez vous retourner contre ses responsables
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Réponse de canounet
Le 05/03/2012 é 20h20
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Précision: "vous pouvez vous retourner contre ses responsables " même démissionnaires, les élus restent responsables personnellement financièrement et pénalement des actions ayant eu lieu pendant leur mandat
Répondre
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