670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Assotion 1901 les drois sur un terrain agricol

Question anonyme le 18/10/2010 à 14h03
Dernière réponse le 18/10/2010 à 20h02
[ ! ]
J'ai mis en place depuis un ans mon assotiation retraite chevaux et ane .je voudrai savoir si je peut exercé mon assotiation sur un terrain agricol et habité dessus pour la surveillance des animaux ou faut il etre agréait au statue agricol pour habité dessu .si vous pouvez me dire se qu'il faut faire pour resté sur ce terrain agricol merci
Répondre
1 réponse pour « 
assotion 1901 les drois sur un terrain agricol
 »
Réponse de canounet
Le 18/10/2010 é 20h02
[ ! ]
D'après ce que j'ai lu, un terrain agricole n'est pas habitable au sens de la loi, même dans un chalet démontable ou une caravane sauf s'il y a déjà une maison dessus il faut vous renseigner à la mairie pour voir le POS (plan d'occupation des sols) vous comprendrez que ce serait trop facile d'acheter un tel terrain pour ensuite revendiquer d'y habiter (ce n'est pas le même prix) essayez plutôt de trouver un logement à proximité
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
assotion 1901 les drois sur un terrain agricol
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.544