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Assotion 1901 les drois sur un terrain agricol

Question anonyme le 18/10/2010 à 14h03
Dernière réponse le 18/10/2010 à 20h02
[ ! ]
J'ai mis en place depuis un ans mon assotiation retraite chevaux et ane .je voudrai savoir si je peut exercé mon assotiation sur un terrain agricol et habité dessus pour la surveillance des animaux ou faut il etre agréait au statue agricol pour habité dessu .si vous pouvez me dire se qu'il faut faire pour resté sur ce terrain agricol merci
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1 réponse pour « 
assotion 1901 les drois sur un terrain agricol
 »
Réponse de canounet
Le 18/10/2010 é 20h02
[ ! ]
D'après ce que j'ai lu, un terrain agricole n'est pas habitable au sens de la loi, même dans un chalet démontable ou une caravane sauf s'il y a déjà une maison dessus il faut vous renseigner à la mairie pour voir le POS (plan d'occupation des sols) vous comprendrez que ce serait trop facile d'acheter un tel terrain pour ensuite revendiquer d'y habiter (ce n'est pas le même prix) essayez plutôt de trouver un logement à proximité
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