Bonjour,
Deux maisons , la A et la B, sont construites l'une collée à l'autre.
Mais la Maison B est plus haute que l'autre.(Deux toits différents).
Le toit de la maison plus haute n'a pas de gouttière du coté du mur mitoyen.
A qui appartient le mur de la maison A qui est donc plus basse ?
En fait je pose cette question car il y a une infiltration d'eau dans le mur mitoyen et l'eau provient directement de la maison plus haute. Je voudrais savoir comment faire pour l'assurance.
Merci pour votre réponse.
Il me semble déjà avoir répondu à une question de ce genre, ou à la même peut-être
le mur mitoyen appartient aux 2 propriétaires jusqu'à la partie dépassante
le propriétaire de la maison haute ne peut laisser s'écouler les eaux du toit sur la propriété voisine, il doit les canaliser (gouttière)
si les infiltrations proviennent de là, c'est de sa responsabilité
les assurances des 2 propriétaires doivent être mises en contact pour provoquer une expertise contradictoire qui déterminera les responsabilités