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Définition des dépositaires détenteur d'un ATD

Question anonyme le 15/09/2008 à 16h58
Dernière réponse le 04/11/2012 à 09h25
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Quel sens fiscal doit-on donner dans le cadre d'un avis à tiers détenteur des mots suivants: Détenteurs et Dépositaires de sommes devant revenir aux redevables d'impôts... En gros peut considérer qu'une banque qui reçoit un ATD concernant la société X (non cliente de la banque) et qui doit effectuer un virement de la société Y (cliente de la banque)a la fameuse société X se trouve dans ce cas être détentrice de fonds devant revenir a une entitée frappée d'ATD. Merci pour vos réponses.
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1 réponse pour « 
Définition des dépositaires détenteur d'un ATD
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Réponse de Kerisper
Le 04/11/2012 é 09h25
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L'ATD en question a été envoyé à une banque où la Sté X n'a ouvert aucun compte donc il est sans effet puisque aucun compte ne peut ête bloqué. Par contre, s'il avait été envoyé directement à la Sté Y cliente de la Sté X dans ce cas il aurait poduit tous ces effets !. C'est la Sté Y qui est dépositaire de la somme dûe à la Sté X et non la banque
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