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Quota de l'ATD

Question anonyme le 04/06/2005 à 20h18
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Pourriez vous me dire le montant (ou pourcentage des disponibilités maximum) pouvant etre prélevé pour un Avis a Tiers Détenteur émis par le TP auprès d'une banque? Est il légal qu'il y ait ATD auprès de la banque, lorsqu'il y a déjà une saisie sur salaire par le TP pour la même créance? MERCI
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