Auto entrepreneur et president d'une association - Page 2

Bonjour, Merci tout d'abord pour ces échanges, qui m'aident peu à peu à éclaircir ma situation. Concrètement: j'ai créé une association il y a 7 ans, qui dispose d'une présidente et d'un secrétaire. Je suis salariée "formatrice occasionnelle" de cette association, en CDD. Il y a de plus en plus d'argent sur le compte associatif. J'envisage de devenir auto-entrepreneur et de facturer l'association pour les prestations réalisée. Je suis d'autre part en train de réaliser le dossier de déclaration d'activités afin d'obtenir l'agrément. Ma question est simple: l'association doit-elle continuer d'exister, en sachant que toutes les activités qui y sont proposées sont en fait les miennes, et que mes factures s'adresseront toutes à cette association (créée uniquement au départ pour lancer mon acitvité)? Dois-je ainsi monter ce dossier d'agrément au nom de l'association ou de mon futur statut d'auto-entrepreneur? Un grand merci d'avance pour vos conseils

Bonjour, nouvel arrivant sur ce blog, je me pose des questions en lisant la réponse de Canounet du 29/04/2010 à 09h56. Je souhaite ouvrir une atelier pour donner des cours d'arts plastiques. J'envisage de créer une association qui payerais juste les charges (loyer principalement) et dans laquelle je ne serais pas président mais simple bénévole. A côté je pense me mettre en auto-entrepreneur pour facturer des prestations directement avec les clients et je louerais l'atelier à l'association pour une petite somme. L'association donnera des cours pour subvenir aux charges et j'assurerais ces cours mais sans salaire. Est-ce que ce couplage vous parait fiable?

Réponse aux 2 derniers intervenants : les montages que vous évoquez sont en contradiction avec les loi de 1901 il semblerait que vous vouliez profiter des avantages du statut associatif pour créer votre propre entreprise la loi (celle de 1901 sur les assocs de même que la loi sur les entreprises) ne l'entend pas de cette oreille il vous faudra trouver un autre montage, parfois avantageux pour exercer vos activités

Bonjour Je suis prof de qi gong avec statut auto-entrepreneur. je donne des cours dans des associations loi 1901. Je ne facture rien aux associations. Ce sont les élèves qui me paient directement les cours. Cette façon de procéder est-elle correcte ? Merci pour votre réponse

Non, c'est absolument hors la loi, de votre part et de elles des assocs si vous travaillez dans le cadre d'associations, ce sont elles qui doivent vous régler vos factures vous devez signer avec elles des contrats comportant heures et fréquence des cours, ainsi que le montant que vous facturez vous devez vous déclarer à l'urssaf, avoir un n° de siret et bien sûr, déclarer ces revenus

Bonjour, J'ai bien lu les précedentes réponses, je pense connaitre deja la réponse, mais je donne mon cas. Je compte créer une association sur le développement et l'initiation du roller , dans ma région par l'organisation de rencontres, et je souhaite également etre auto-entrepreneur ou gerer une EURL pour la vente de rollers et son matériel. Mais je ne compte pas vendre de rollers à l'association, demander une facture de prestation à l'association.. mais juste vendre du matériel à mes potentiels clients... est-ce possible?

Bonjour, je suis très surprise par cette réponse qui est en complète contradiction avec celle que j'ai reçue de la part de "rouky" : Réponse proposée par rouky57 le 27/02/2013 à 07h06 - Ce type de fonctionnement est possible et est pour moi le plus sain après le bénévolat car elle ne donne pas un côté commercial à l'association. Quel est la raison qui vous font douter maintenant de la "légalite" alors que vous fonctionnez déjà ainsi et en plus avec plusieurs associations ? Référence(s) : http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/votre-auto-entreprise-a-t-elle-besoin-association-loi-1901/

Bonjour, je suis perdue dans toutes ces explications. pouvez vous m'aider. nous avons crée une associationil y a plusieurs années dont le but est la mise en oeuvre et l'étude de techniques permettant de retrouver l'harmonie du corps et d'apaiser l'esprit. l'association propose maintenant des cours de relaxation,je suis l'enseignante, bénévole, et defrayée sur le transport etc... les cours prenant de l'ampleur, je suis actuellement présidente, mais je pensais démissionner du poste de dirigeant afin d'etre seulement directrice technique et pédagogique de l'association. est il possible d'être rémunuéree pour mes enseignements? si oui à qu'elle hauteur (moins d'un smic?) et dans quelles conditions ? CDD, à la prestation? sur facture autoentrepreneur? etc... qu'elles sont les charges pour l'association?, y a til des contrats aidés? Merci pour votre aide

L faut déjà non seulement démissionner du poste de dirigeant mais aussi de l'asso avec laquelle vous n'aurez plus que des liens professionels ensuite plusieurs solutions : - l'asso vous engage en tant que salariée (CDI), avec un contrat le plus précis possible (nombre annuel d'heures, tâches, jours de travail, éventuellement frais de transport, etc.), temps partiel éventuellement vous pouvez trouver des modèles sur le net c'est assez coûteux pour l'asso : compter avec les charges 1,8 fois le salaire, prévoir dans les réserves financières 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour une éventuelle prime de licenciement la rémunération peut se faire en chèques emploi associatif, c'est le plus simple - vous montez votre auto-entreprise et facturez vos prestations à l'asso (contrat précis là-aussi) c'est moins coûteux pour l'asso, car même en prévoyant pour vous une protection sociale, il faut compter 1,4 fois le salaire mais c'est moins sûr pour vous car l'asso pourra se passer de vous plus facilement quand elle le voudra vous pourrez contractuellement garder la main sur la pédagogie mais ne serez éventuellement qu'invitée sans droit de vote au CA

Bonjour, j'ai lu que l'on peut etre rémunéré en tant que président ou autre dirigeant d'une association jusqu'à 3/4 d'un smic. est ce exact?? dans ce cas quel contrat faut il faire? est ce que ça doit être régulier tous les mois ou peut on faire des paiements inégaux ?

Oui, c'est une dérogation admise par le fisc sans pour cela que l'asso soit requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs mais 1 seul peut l'être ce doit être exclusivement pour le travail nécessité par la charge il faut évidemment faire une déclaration à l'urssaf avec les chèques emploi associatif c'est le plus simple et il faut prévoir 80% de charges le CA (ou l'AG s'il n'y a pas de CA) doit le voter et les finances de l'asso le supporter vous pouvez faire le contrat que vous voulez mais le plus précis est le mieux

Bonjour, Je souhaite créer mon association en Alsace, donc un régime particulier. J'aimerais savoir s'il est plus judicieux de lui donner le statut lucratif ou non lucratif. Je m'explique, je suis en formation de naturopathie (pas de diplôme reconnu) et dans mon école, on m'a conseillée de développer une association et ensuite une auto-entreprise pour réaliser mon activité. Dans un premier temps, au sein de l'association, j'aurai le statut de Présidente, comme je suis le porteur de projet, avec une possibilité de rémunération à 3/4 du SMIC. J'ai vu qu'il fallait faire une déclaration URSSAF, qui? L'assoc ou moi? Car je n'ai aucun statut, je suis encore en formation mais souhaite commencer à exercer sur les bases acquises. Etant au chômage, si je gagne quelque chose, je le déclarerai forcément à pôle emploi, est-ce suffisant? Si non, je ne vois pas en tant que QUI me rémunérer. Dans un second temps, dans 1 an, je souhaite quitter l'association (puisque je ne peux même pas être membre d'après ce que vous dites, alors que je pensais que je serai membre actif, du fait de mes prestations pour l'assoc dans le cadre du développement de son objet) pour monter mon auto-entreprise et facturer mes prestations à l'association. Beaucoup de personnes montent des projets similaires et s'en sortent très bien. Mais dans mon cas, ne faudrait-il pas une association à but lucratif? Ou tout simplement auto-entreprise? Car je souhaite pouvoir en vivre. Et quel est le meilleur choix entre les deux? Sachant que je souhaite dispenser des cours sportifs collectifs, des ateliers et conférence, mais aussi des consultations. Il faut bien comprendre que comme cela m'a été présentée à l'école, il s'agissait de créer une association porteuse de projet et vitrine et que l'auto-entreprise serait un plus ensuite. Je suis désolée, ça semble désordonné présenté ainsi, à vrai dire, j'ai du mal à m'en sortir. Merci de votre réponse.

Vous faites beaucoup de confusions concernant les associations - la loi prévoit qu'une asso soit à buts non lucratifs l'expression "association à buts lucratifs" n'existe donc pas, c'est une impossibilité ou alors ça s'appelle une "entreprise" à buts lucratifs qui ne peut profiter des avantages du statut associatif - la rémunération aux 3/4 du smic dont vous parlez est une dérogation accordée aux assos importantes, qui ne peut être versée qu'à 1 seul responsable et en contrepartie de tâches exclusivement consacrées à la "gestion" de l'asso les prestations d'un intervenant doivent être rémunérées d'une autre manière - un intervenant rémunéré, qu'il soit engagé par l'asso en tant que salarié (d'où déclaration urssaf) ou qu'il facture des prestations, ne peut en aucun cas être adhérent, encore moins responsable ou président, il doit être étranger à l'asso sinon, l'asso serait requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs et perdrait les avantages liés au statut associatif, d'où taxes et éventuellement amendes - les prestations données au sein d'une asso ne peuvent l'être qu'aux adhérents et non pas à un public extérieur ces adhérents ont voix au chapitre et doivent pouvoir s'exprimer aux AG annuelle, élire leurs responsables, etc. donc, pour votre projet, votre suggestion de monter une auto-entreprise est la bonne, pas celle de créer une asso tel que vous l'envisagez à votre disposition pour d'autres renseignements

Canounet Je suis président d'une association équestre et l'association achète son màtériel à ma boutique dont je suis actionnaire et tenue par ma femme Un membre du bureau a relevé un cfiffre d'affaire de plus de 150% depuis que je suis président Suis-je dans mon droit Cordialement

Il y a manifestement conflit d'intérêts même si vos n'étiez pas actionnaire et que la boutique appartienne entièrement à votre épouse mais bon, si vous pratiquez des tarifs préférentiels et que vous n'avez pas de concurrents ...

Je viens de découvrir ce post intéressant. Concernant la question du 04/11/13, effectivement il est possible en Alsace-Moselle de déclarer une association à but lucratif et si vos statuts sont correctement fait de récupérer les fonds sociaux et les gains à la dévolution ou périodiquement. Cela est possible qu'en Alsace-Moselle. L'association sera alors imposé comme une société. Par contre, je ne suis pas sur que les banques vous suivent pour vous financer au début de votre projet. Le statut d'autoentrepreneur est proche et me semble plus judicieux.

L'expression "association à buts lucratifs" est une antinomie vous le dites vous-même Rouky, puisque vous écrivez qu'elle sera imposée comme une société c'est donc une ENTREPRISE à buts lucratifs qui ne suit pas les règles de la loi de 1901

En alsace-Moselle, les associations dépendent du code civil local donc elles sont de la loi de 1924 et non de 1901. Elles ont des particularités différentes de celles des autres départements français. Effectivement, elles peuvent avoir un but lucréatif. Mais je ne connais aucun exemple. De plus, je doute qu'une banque prete de l'argent à l'association. Les fondateurs peuvent également récupérer leur capital et se partager les bénéfices si cela est précisé dans les statuts.

Ouais, c'est peut-être la loi, mais je n'appelle pas ça une association, seulement un de ces avantages qui ne sont plus de mise de nos jours et qu'il faut remettre à plat comme tant d'autres

Bonjour, je me questionne également dans un montage de projet. Quelques part, je comprend la situation ambigue dirigeant et salarié pour une seule activité, mais si le dirigeant démontre son investissement bénévole par le bia d'activités supplémentaires ?? j'explique : 1.créer une association (y être membre) développer des activités pour les 2-6 ans, ado et adulte ainsi que des évènements 2. être auto entrepreneur pour 2 cours de danse uniquement ma prestation serait rémunéré sans exagération et je m'investirais bénévolement pour développer au niveau des enfants, la jeunesse et les loisirs adulte Serais-ce considéré comme un conflit d'intéret?? qui contacter pour avoir des info (préfecture)?? merci