Auto entrepreneur et president d'une association - Page 3

Juste pour préciser : je donnerais des cours de danse et les autres activités seraient de type sportive, éveil corporel ou atelier pour des enfants d'assistante maternelle et création d'évènements.

Comme vous le décrivez, vous seriez en contradiction avec la loi pour vos activités salariées, quel que soit le montant de la rémunération et quelles que soient les autres activités bénévoles on ne peut pas être "un peu" hors la loi contactez préfecture, services des impôts ou toute autre administration, vous aurez la même réponse

Bonjour, MERCI de votre aide. Je suis actuellement Bénévole d'une association qui as plus de 30 ans en temps que Trésorier. Cette association organise des camps ( où je ne suis pas présent) et des conférences. Tous les membres travaillent bénévolement ( même si personne n'a jamais signé de chartes ou autre partenariat) Cette association ne facture pas ses prestations. Les dirigeants de l'association dont je fais partis ont estimé qu'il serait intéressant que j'ai une rétribution. Pour cela il y aurait un budget d'environ 600 euros/mensuel Taxe comprise pour m'employer afin d'effectuer diverses taches de suivit, secrétariat, organisation de conférence etc... Le CA de l'association est d'environ 40 000 €/ans. Passant tellement d'heure à travailler pour l'association bénévolement, et dans le soucis d'avoir le niveau de charge le plus faible possible, le président ( qui n'est jamais présent et plus très impliqué dans l'association) à pensé que je pouvais ouvrir une auto entreprise et facturer ainsi des prestations à l'association en rapport réel avec ce que fais. Par exemple si en janvier j'ai fait 3 H de secrétariats et été intervenant dans une conférence je facture un certain montant. Ensuite si en février je fais 10h de formation... je facture un autre montant.... etc... Le tout est de ne pas facturer plus que 7200 € ( 12 x 600 €) sur l'ensemble de l'année. Les activités supplémentaires seraient donc bénévole. Est- ce que mode de fonctionnement est légal? Est-ce que je dois démissionner de mon poste de trésorier même si l'ensemble des facturations ne dépasse pas 3/4 du smic ? Si oui est ce que mon épouse qui est aussi investie que moi dans cette association mais qui est uniquement membre du CA peux elle faire cette auto-entreprise? Puis facturer des prestations en lien avec mon mandat de trésorier ( Comptabilité?) Dois-je faire attention à avoir un tarif horaire "Normal" pour repas risquer la concurrence déloyale ? Avez vous des conseils a nous donner? MERCI d'avance. Cordialement.

L'association peut directement rémunerer le dirigeant à une hauteur max de 3/4 du SMIC. Lisez la page suivante http://www.benevolat.org/la-remuneration-des-dirigeants-associatifs/ Attention : il y a un process à respecter pour valdiation en cas de contrôle fiscal. Il faut que cela soit approuvé par l'AG.

Oui, le montage que vous envisagez est inutile cette rémunération, pour un travail exclusivement lié à la gestion de l'asso est possible dans les règles que vous rappelle rouky

Bonjour MERCI de vos réponses, Mais les charges ne sont pas les même. Pour un budget de 600 euros charge comprise : Si je suis salarié cela sera environ de salaire de 330€ et 270 euros de charge. Si je suis auto -entrepreneur cela repéresente un salaire de 480€ et 120 € de charge.... Voila pourquoi je pense à ce montage. Mais est-ce que je me trompe ? MERCI encore

Vous n'avez pas lu, l'article que je vous ai mis pour information. Notamment dans le §4. Dans votre cas (indemnité inférieure ou égale aux trois quarts du SMIC), ces versements doivent faire l’objet de cotisations de sécurité sociale au titre des travailleurs indépendants. Le dirigeant concerné doit s’immatriculer auprès des organismes sociaux (URSSAF). Il lui appartient de verser les cotisations prévues par les textes en vigueur. C'est le même cas qu'un auto-entrepeneur. vous n'etes pas salarié de l'association, vous percevrez une indemnité de compensation. Par contre le code général des impots précise aussi que les heures pour les activités doivent etre sousmis au taux des salariés. Donc effectivement le montage en auto-entrepreneur est proche et plus simple dans votre cas. Je pense également que vous ne pouvez pas déontologique parlant, facturer l'association en tant autoentrepeneur et effectuer le réglement en tant que trésorier. Je vous invite donc dans ce cas, de quitter votre place de trésorier de l'association.

Non seulement de démissionner obligatoirement de son poste de trésorière mais du CA et aussi de l'asso ce n'est pas seulement une question déontologique mais légale : à part le cas bien précis que nous avons évoqué, on ne peut profiter d'avantage financier de par son appartenance à une asso

Bonjour, Le soucis c'est que beaucoup d’activités n'existent qu'avec le système associative, sport, culturel etc...Pour ma part je suis prestataire en gym douce j'ai deux contrats avec 2 assos mais je gagne que 300 euros/mois. Donc création d'une asso pour lancer mon projet et en vivre cette fois sinon pas de salles, pas de proximités de quartier. les lois m'obliges à m’éjecter de l 'asso avec 3 personnes bénévoles aux commandes, un contrat et je facture derrière les cours avec mon statut libéral auto-entrepreneur. Pourquoi ne pas directement indiquer à l'administration ce montage en toute honnêteté avec un formulaire type ou un statut type car le but n'est pas de déclarer moins mais le choix s'impose d'office, arrêtons l(hypocrisie de tous les clubs de sports qui font la courses aux adhérents ...:-) Merci de votre aide pour comment déclarer quoi, ou ? de façon légal avant l'inspection et les amendes éventuelles car quand cela arrivent l'asso n'est pas fermé donc ???

Il est vrai qu'il existe d'autres montages correspondant à votre cas mais que je ne connais que très peu

Ou ? Il y à t'il moyen d'indiquer à l'administration ce montage obligatoire pour ma part si ont veut vivre en indépendant par le biais de son asso :-) l'asso risque d'être qualifier en gestion intéressée mais dans ce cas il me mette un numéro entreprise (que j'ai déjà en auto-entrepreneur) pas grave au moins rien à cacher ensuite et les membres du bureau pas de "risque" pour eux....Pourquoi ne peut on le faire au départ avec l'administration ? J'ai vu certains articles que l'ont pouvaient mettre cela dans les statuts " couplage de l'asso avec l'entreprise ? Pas évident de jongler avec les lois ficsales et juridique :-) Merci d'avance de votre aide pour faire avancer le smilbick

Avec une asso, les seules solutions sont de lui facturer vos services ou d'ne être salarié toujours sans en être ni adhérent ni dirigeant de fait je ne connais pas du tout les autres montages

MERCI pour votre réponse rapide, oui c'est ma solution actuelle mais tjrs avec le doute d'un contrôle et de classer cela en gestion intéressée en faisant un lien avec le fondateur moi, ou en classant en entreprise même si d'un point de vue "texte de loi" les 4 piliers de l'asso sont respectés. J'ai envie de déclarer ma situation au fisc ou faire un restric fiscal et bien voir leur position et les changements éventuelles dans mon cas, normalement l'asso n'est pas fer,ée pour cela tant que l'argent rentre dans leurs caisses :-))

Bonjour, je viens de lire le fil de la discussion... nous envisageons de créer une association culturelle (résidences artistiques, spectacles, expo...) Est-il possible de permettre à certains artistes programmés occasionnellement de faire parti du CA? du bureau? Si oui, à quelles conditions pour ne pas être dans le conflit d'intérêt? Je vous remercie déjà. Sophie

Lisez et relisez tout ce qui est dit sur ce portail concernant ce sujet (voir dans "spécialités" "droit" " droit des associations") : l'appartenance et l'action dans une asso doit exclusivement être bénévole si les artistes en question sont rémunérés par l'asso, occasionnellement ou pas, il n'est pas possible qu'il en soient adhérents et encore moins dirigeants ils seraient salariés dirigeants de fait et l'asso serait requalifiée en entreprise à buts lucratifs, perdant les avantages liés au statut associatif (taxes, voire amendes) vous pouvez toutefois les invitiez parfois à certaines de vos réunions avec seulement voix consultative et sans droit de vote

Bonjour, notre cas est plus alambiqué, mais ça fait ticket aussi : nous sommes au CA de l'association, nous proposons des activités dans cette asso, mais les personnes nous paient directement sans passer par la compta de l'asso, ils paient à celle-ci une adhésion. Nous auto-entrepreneurs payont à l'asso un pourcentage de nos revenus pour l'utilisation des salles et la publicité. Est-ce possible légalement ?

Ben oui, plus alambiqué certes, mais tout aussi illégal prise illégale d'intérêt, abus de biens sociaux, détournement de la loi de 1901, salariés/dirigeants, etc. je vous souhaite de ne pas tomber dans le colimateur de l'administration avant d'avoir régularisé la situation vous profitez de l'asso dont vous faites partie et même dirigez pour trouver une clientèle privée vous utilisez même l'asso pour votre publicité personnelle vous profitez d'avantages financiers de par votre appartenance à l'asso vous transformez un asso en entreprise à buts lucratifs vous avez donc tout faux vous devez rester en dehors de l'asso (ni adhérent et encore moins dirigeant) et passer un contrat avec elle pour vos prestations de son côté, l'asso doit créer un budget pour chaque activité et demander aux participants un forfait pour y accéder mais vous faites bien comme vous voulez ...

Une association loi 1901 me demande d'entrer dans leur bureau en tant que directrice artistique. Je suis retraitée du spectacle ai-je le droit?

Pourquoi pensez vous que vous n'avez pas le droit ? Si vous entrez dans le bureau, cela signifie que vous serez bénévole. On peut vous donnez le titre honorifique de directrice artistique, elle restera bénévole et donc gratuite. Aucun loi n'empêche le bénévolat. Si la fonction sera rémunérée par l'association, dans ce cas, vous ne pouvez pas rentrer dans le bureau. Celui-ci pourra vous inviter à leur réunion pour consultation. Comme ce sera alors rémunéré, effectivement des conditions vis à vis de votre caisse de retraite doivent exister.

C'est l'éternelle question du bénévole/salarié vous comprenez l’ambiguïté de cette expression ? soit on reste bénévole soit on est rémunéré mais il faut alors respecter la loi sur les assos : pas d'avantage financiers de par son appartenance à l'asso on ne peut pas avoir le beurre (rémunération) et l'argent du beurre (exonération de taxes grâce au statu associatif)