Puis je en tant que professeur de guitare independant ( auto entrepreneur) et president d'une association faire facturer en tant que prestataire de s...
Bonjour,
J'aurais une autre question a vous soumettre.
je souhaiterais savoir si mon entreprise à comme client une association, si je peu travailler avec cette association entend que son représentent commercial, son demander aucune rémunération quelle qu'elle soit et ceux de manière totalement bénévoles et son être membres ou au conseil de cette association ?
Sans être adhérent, c'est tout à fait possible
on ne pourra vous soupçonner de rien d'illégal
vous pourriez même être rémunéré comme pour vos autres prestations
quoi que soit le statut, il faut une convention écrite et précise entre vous et l'asso pour que vous soyez son représentant officiel
mais je me pose une question, vous parlez de commerce
je ne connais pas les buts et objets de cette asso, mais habituellement, une asso ne fait pas de commerce, ou alors cette activité doit être déclarée et soumise aux taxes comme tout autre commerce
Merci pour tes réponses et ton aide canounet,
Ce que je veu dire par le commerce, c'est de remplir un rôle de commercial au sien de leur association pour mieux démarches les entreprises a fin qu'il obtenir plus de don.
Je les aides aussi au point de vue communication et organisation interne et externe à leur structure, son influencé leurs prises de décisions, je ne fais que repondre à leurs demandes pour satisfaire leurs besoins.
Pour la rémunération c'est pas ce qui n'intéresse vraiment, je veux juste pouvoir les aides son avoir de problème derrière par apport à mon entreprise.
J'espère avoir répondu à ta question et merci encore pour tes réponses claires et rapide.
Cordialement
Bax7
Depuis 1998 les dirigeants d'association peuvent percevoir une rétribution (salaire, honoraire, en nature...) dans la limite de 3/4 du SMIC brut mensuel pour les petites associations, sous certaines conditions mineures et sans remettre en cause la gestion désintéressé de la structure. Donc sans conséquences fiscales.
Effectivement, mais la condition que cela soit uniquement pour des activités administratives et justifiables, n'est pas une condition mineure.
Elle interdit de fait le paiement pour des activités d'enseignement, cas des questions le plus souvent posés.
Et à condition aussi que ce soit justifié par la charge de travail générée par les gestion de l'asso, ce qui est rarement le cas pour de petites structures et même pour de plus grandes dans lesquelles la répartition des responsabilités et du travail est correctement partagée
à condition également que les finances de l'asso puissent le supporter (un salaire de 3/4 de smic correspond à 1,35 fois le smic charges comprises)
à condition enfin que l'AG vote positivement
Bonsoir,
je me permets de relancer ce sujet (certes assez ancien) pour poser une question assez simple et complexe à la fois :
puis-je, en tant que président d'une association, acheter à mon auto-entreprise, le matériel nécessaire ?
En effet, les activités socio-culturelles gratuites menées par l'association nécessitent d'acheter certains jeux que je commercialise en auto-entreprise.
Ces jeux seront payés sur la trésorerie de l'association, essentiellement composée de donations, cotisations et de subventions publiques.
Je tiens à préciser que ces jeux ne seront pas revendus aux membres, mais que ces derniers en auront une utilisation gratuite et illimité au sein de l'association.
Une fois par an, cette opération sera renouvelée, pour apporter de nouveaux jeux aux membres.
Merci par avance de votre réponse !