670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit de l'enfant

Interdiction de sortie de territoir

Question anonyme le 23/05/2009 à 14h09
[ ! ]
Bonjour Je voudrais vous poser une question concernat mon fils qui porte double nationalité. Sa mère a fait une requet auprès du JAF pour une interdiction de sortie du teeritoi national sans l'accord de dex parents malgrès que je suis déjà parti avec l'enfant 3 fois et à chaque fois je le ramène en France, Ma qustion si le juge ordonnais à inscrire ça sur le passeport français de l'enfant ,pourrais je partir avec lui quand meme avec l'autre passport???
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
interdiction de sortie de territoir
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.764