DONS AUX OEUVRES
Question anonyme le 01/11/2009 à 21h43
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Est-ce qu'une association loi 1901 à but non lucratif, qui a une gestion désintéressée et qui a pour objet de PERENNISER UNE OEUVRE DE SEPULTURE, remplit les conditions d'intérêt général?.
Dans l'affirmative, quelles sont les démarches a effectuer auprès de l'administration fiscale et quelle est la référence du reçu cerfa à délivrer au donateur.
Merci
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