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Avis de tiers détenteurs

Question de louloute49 le 04/08/2012 à 21h11
Dernière réponse le 03/11/2012 à 23h15
[ ! ]
J AI UN ATD depuis le 19 juillet 2012 mais pas de compte car la banque a cloturé mon compte vu qu il n étais pas alimenté en plus les assedics m ont effectuer un virement le 3 AOUT 2012 sur mon compte fermé comment puis je faire pour récupérer la somme des assedics et comment va se passer mon atd merci de me répondre rapidement
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1 réponse pour « 
avis de tiers détenteurs
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Réponse de Kerisper
Le 03/11/2012 é 23h15
[ ! ]
Un avis à tiers détenteur ( ATD) concerne l'état d'un compte bancaire précis à un moment précis. Si ce compte est, à l'intant où il survient, à découvert ou fermé, il n'a aucun effet ! Par contre, il peut être renouvelé à tout moment par l'administration fiscale
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