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ATD

Question anonyme le 13/12/2005 à 17h16

[ ! ]

Sur un compte en banque appartenant à un particulier, un huissier qui serait mandaté par L'ORGANIC peut-il sans prévenir le titulaire du compte procédé à la saisie de la totalité de la somme figurant sur ce compte, à savoir, un salaire? Sachant que ce salaire est la seule ressource d'une mère célibataire et par conséquent de son enfant. Quel recours ont-ils ?

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