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Bail à 2 noms - séparation - caution de mon père seul

Question anonyme le 29/08/2011 à 12h55
Dernière réponse le 31/08/2017 à 17h01
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Bonjour je suis en location depuis 5 ans. Mon ex conjoint ne vit plus dans ce logement mais refuse de se retirer du bail. J'ai décidé de déménager et je vais donc donner mon congé. Qu'adviendra t'il si mon ex conjoint revient dans le logement (il a tjs la cle) alors que mon père et seul caution ? je souhaite donc pouvoir faire en sorte que mon père "sorte" du bail en même temps que moi mais est ce possible tant que mon ex conjoint est sur le bail ? le risque est que ce dernier revienne s'installer et ne paye pas le loyer, comptant sur mon père... merci d'avance
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9 réponses pour « 
bail à 2 noms - séparation - caution de mon père seul
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Réponse de canounet
Le 29/08/2011 é 14h03
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C'est une question qui revient souvent suite à la séparation de 2 co-titulaires d'un même bail étant tous deux signataires de ce bail, sa résiliation doit se faire conjointement si vous n'en êtes pas arrivés à son anniversaire, tous les 3 ans pour un logement vide, tous les ans pour un meublé jusque-là, chacun reste solidaire de tout ou partie du versement des loyers, donc votre papa étant caution, lui aussi juste avant l'anniversaire du bail, avec un préavis de 3 mois (vide) ou 1 (meublé), il vous faudra siginifier au bailleur votre résiliation personnelle par lettre RAR à ce moment, le bailleur s'arrangera éventuellement avec votre ex vous pouvez essayer de négocier votre sortie prématurée en vous arrangeant avec le bailleur, mais de façon précise et par écrit pour éviter tout ennui futur quant à la clé, il faudra le signaler peut-être un changement de serrure serait-il prudent ... je vous suggère également de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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Réponse anonyme
Le 09/05/2012 é 16h22
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Bonjour, Avez-vous finalement trouvé une solution à votre problème ? Je suis exactement dans le même cas. Séparation avec mon ex conjoint, il est parti sans laisser de nouvelles, s'est décidé à revenir chercher ses affaires 2 mois après. Cela fait maintenant 6 mois qu'il n'est plus dans notre logement, j'en assume toutes les charges. j'ai refait ma vie et souhaiterai déménager pour m'installer avec mon nouveau compagnon, seulement mon propriétaire me bloque en disant qu'il ne peut résilier le bail sans l'accord de mon ex conjoint.... Or je sais très bien que celui-ci ne fera rien pour me simplifier la vie, bien au contraire.... J'ai deux mains courantes dans lesquelles je déclare qu'il est parti et ne réside plus dans l'appartement. Pensez-vous que cela puisse suffire pour prouver qu'il a quitté les lieux et pour que mon propriétaire prenne en compte la résiliation du bail sans l'accord de mon ex ? Celui-ci craint en effet que s'il loue le logement ensuite à d'autres personnes il ne puisse se retourner contre lui. Je ne peux pas non plus partir en le laissant seul locataire dans la mesure où mon père était garant pour nous 2..... Mon bail arrive à échéance dans plus d'un an et je ne tiendrai pas encore tout ce temps dans mon logement.... Merci d'avance pour vos réponses.
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Réponse de canounet
Le 09/05/2012 é 16h54
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Si vous n'avez pas signé une clause de solidarité, même avec un bail aux 2 noms, vous pouvez le résilier individuellement avec le préavis légal de 3 mois au propriétaire de s'arranger ensuite avec votre ex qi devra donc aussi résilier le problème est que votre papa s'est porté caution êtes-vous sûre que ce soit pour les 2 ou seulement pour vous ? je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur :
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Réponse anonyme
Le 10/05/2012 é 16h51
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Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne sais pas vraiment si j'ai une clause de solidarité ou non, mais en tout cas je suis sûre que mon père s'est porté caution pour les 2.... J'ai contacté l'ADIL tout à l'heure et on m'a fait comprendre que je suis dans une situation de vide juridique et que mon seul recours (bien qu'on ne me l'ai pas dit tout à fait en ces termes...) est de faire un faux en signant une lettre de préavis à la place de mon ex.... Je suis donc dans l'impasse... Je songe donc à contacter mon ex, je viens d'apprendre par hasard, justement par mon prorpiétaire, qu'il était toujours dans le coin et je sais où il travaille. Je vais jouer le tout pour le tout et essayer de l'impressionner en lui disant que je vais intenter une action contre lui pour qu'il me paye la moitié de la caution que je continue à rembourser à procilia, et la moitié de tous les loyers qu'il n'a pas payé depuis 8 mois, puisque monsieur se dit être toujours sur le bail.... J'espère que cela suffira à le faire signer une lettre de congé....
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Réponse de canounet
Le 11/05/2012 é 01h26
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Relisez votre contrat de bail, la clause de solidarité doit obligatoirement y être clairement notée engager un bras de fer avec votre ex me semble délicat, surtout qu'il risque de se renseigner à l'agence la solution du faux semble meilleure, il n'en saura rien mais c'est vous qui voyez, connaissant mieux votre ex que moi
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Réponse de RIM06
Le 18/05/2013 é 08h45
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Bonjour , je ne suis pas vraiment d accord avec certaine reponse je suis dans un cas simillaire mais dans l autre sens a savoir , et si 1 a une solution je suis preneur DIL deja consulté en vaint , j ai signé un bail de 3 ans nous nous sommes separer au bout de 5 mois j ai continuer a payer la moitier du loyer pendant un an pour qu elle puisse se retourner , j ai donner mon preavis a l agence ( refusé ) car non signer par les 2 locataire , cela fait maintenant 3 ans fin du bail en tacite reconduction , l agence me dit qu elle ne lui fera pas un autre bail car ses revenus ne sont pas assez fort , elle refuse de partir la CAF payant les 3/4 du loyer , l agence ne veux pas nom plus accepter ma demande de resiliation de bail si mon ex ne rends pas non plus l appartement et me laisse mon nom sur le bail et responsable en caution solidaire a moitier tant qu elle n aura pas recupéré le logement don c NON vous ne pouvez pas donner votre preavis et enlever votre non meme apres votre bail si les 2 locataires ne quitte pas les lieux alors si quelqu un connais une loi je suis preneur car meme la DIL est ineficasse a ce sujet j en ai fait appel a julien courbet ou j attends une reponse mais beaucoup de monde .bon courage.
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Réponse de canounet
Le 18/05/2013 é 11h59
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Avec une lettre RAR, vous serez dédouanée de tous paiements et l'agence ne pourra rien vous demander si vous n'avez pas de clause de solidarité, l'agence ne peut pas refuser votre désistement avec le préavis légal avec cette clause, ce sera à la fin du bail (tous les 3 ans) l'agence essaie de vous influencer
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Réponse de RIM06
Le 18/05/2013 é 12h23
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Merci pour la réponse oui je vais retourner voir la DIL , mais que les loi sont mal faites quand meme ca decourage de tout...
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Réponse anonyme
Le 31/08/2017 é 17h01
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Bonjour, moi j'aurais une question dans le même genre. Voilà il y a 10 mois j'ai pris un logement avec mon ex conjoint. Il y a 5 mois on s'est séparé et il a quitté le logement ; en faisant un courrier au propriétaire pour lui signaler son départ. Moi je suis restais et j'ai payé les loyers et la quittance de loyer n'était plus qu'à mon nom. Là je viens de rendre le logement et mon propriétaire refuse de me rendre la caution sans un courrier de mon ex conjoint. Sachant que la caution mon propriétaire l'a reçu en espèce. Je voulais donc savoir si il avait le droit de faire cela. Merci d'avance pour vos réponses.
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