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Non renouvellement bail précaire

Question de michka le 19/08/2009 à 10h33
Dernière réponse le 05/01/2010 à 16h48
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Bonjour en 2004 j' ai signé un bail précaire d' un an dans l' école du village alors logement de fonction d' un intituteur.Il m' a été renouveler chaque année jusqu' en 2009.En 2007 l' école ayant fermée ce logement est revenu a la mairie en perdant son titre de logement de fonction. Il s' avère que le conseil municipale a décidé de ne pas me renouveler ce bail et j' ai reçu un courrier recommandé le 3/08/2009 m' informant du non renouvellement de ce bail et que je devrai quiitter les lieux au 30/09/2009 ce qui ne me laisse pas 2 mois de préavis.
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1 réponse pour « 
non renouvellement bail précaire
 »
Réponse de TI1000
Le 05/01/2010 é 16h48
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DOMMAGE QUE JE DECOUVRE VOTRE QUESTION QUE MAINTENANT....CAR JE VOUS AURAI POSER LA QUESTION...VOTRE LOGEMENT LOUE N'A PLUS LE STATUT DE LOGEMENT DE FONCTION....CAR UN LOGEMENT DE FONCTION EST LIE AU UNE FONCTION. HORS! VOUS N'ETIEZ PAS EN FONCTION... VOTRE LOGEMENT ETAIT RATTACHE AUN BAIL..ET NON PLUS A UN STATUT DE FONCTION......LORSQUE L'ECOLE A FERME, VOTRE BAIL N'A PAS ETE RENOUVELLE, ET VOUS DITES " CE LOGEMENT A PERDU SON TITRE DE LOGEMENT DE FONCTION. MAIS, VOUS ETIEZ LA GARDIENNE,?....
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