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Bail précaire à renoulever???

Question anonyme le 17/07/2009 à 11h47
Dernière réponse le 28/02/2013 à 14h56
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Bonjour, J'ai pris une location de 23 mois dans un local commercial en signant un bail précaire, La propriétaire m'indique que celui-ci ne peut être renouvelé, sauf si je change d'activité ou si je change d'enseigne. C'est à dire Ex: enseigne BLABLA, Nom: M. Dupont. Je dois donc refaire un autre bail précaire a la fin de la première période et changer mon enseigne avec DAGADADA et en gardant mon nom M.Dupont. Es ce possible? Car la propriétaire ne veux pas faire un bail de neuf ans. Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
bail précaire à renoulever???
 »
Réponse de domthiou
Le 28/02/2013 é 14h56
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Un bail précaire (ou plutôt bail dérogatoire) ne peut pas être renouveler. Vous devez libérer les lieux et au besoin signer un nouveau bail. Une nouvelle enseigne n'apporte rien si vous êtes toujours le titulaire du bail.
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