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Bail d'un logement locatif

Question de gine le 19/10/2009 à 10h17
Dernière réponse le 23/12/2010 à 18h09
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Bonjour, je loge actuellement dans un appartement dont mon cautionnaire est mon petit ami et l'agence m'a demandé qu'il soit sur le bail afin de m'accorder le logement. Quelques temps après notre emménagement, nous nous sommes séparé. Je vis désormais seule dans mon appartement. J'ai voulu faire une demande auprès de la caf pour savoir si je pouvais obtenir une allocation. Je devais faire remplir une attestation à l'agence immobilière comme quoi je réside bien à cette adresse. J'ai expliqué à l'agence que j'étais désormais seule dans cet appartement mais elle m'a dit que la gestion des appartements se faisait dans une autre agence et que si ils apprenaient que j'étais seule, ils me demanderaient une autre bailleur. Je ne peux donc pas faire de déclaration CAF. Ma question est : est ce que l'agence, à partir du moment ou je paie mon loyer, à le droit de me demander un autre bailleur ? A t elle le droit de me mettre dehors ? Merci de me répondre.
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2 réponses pour « 
Bail d'un logement locatif
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Réponse de TI1000
Le 22/01/2010 é 18h21
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Qu'est ce que vous entendez par un autre bailleur?? en effet, actuellement, vous réglez vos loyers a un propriétaire de votre logement, qui est en plus votre bailleur. ...Pour changer de bailleur, il faudrait que le propriétaire vende son bien a un autre, qui deviendrait votre nouveau bailleur.................................................................................. OU vous demandez de quitter le logement, pour vous donner un autre logement, d'ou le terme employé par l'agence, vousdonnez un autre bailleur !! CEPENDANT, vous avez un bail, qui est je le suppose de 3 ans, donc,il se poursuit normalement; AUCUN et je REPETE AUCUN bailleur qu'il soit personne physique ,comme vous et moi, ou une personne morale, comme par exemple; une société SARL, ou anonyme, NE PEUT RESILIER VOTRE BAIL, car il se poursuit jusqu'au terme, c'est à dire jusqu'à la fin. et meme si entre deux, le propriétaire vend son logement que vous occupez. LE BAIL SE POURSUIT à son nom...... Je finis par SEUL LE JUGE d'instance à la POUVOIR de résilier votre contrat, car n'oubliez JAMAIS, que votre bail est un contrat, et qu'il entraine des droits et obligationsdes deux parties, le locataire et le bailleur.................................. De plus, il faut des raisons , des clauses que l'ont appellent clauses résolutoires '( exemple:non paiement des loyers ) pour qur le juge résilie votre contrat.................................... ....Concernant la pièce que vous voulez remplir ou faire remplir pour la CAF, je ne suis pas un spécialiste, mais je vous donne un conseil, renseignez vous directement auprés de la CAF................................................................................ ...si autres questions posées sur le site, qui transmettra.!! Mais n'oubliez pas que votre bail a une force de preuve, personne ne peut vous obliger à partir si vous ne le voulez pas . N'oubliez pas qu'ils existent des associations de défense des consommateurs................................................
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Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 18h09
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Je vie depuis un ans et demie avec mon ami j ai une ligne telephonique a mon nom mais je ne suis pas sur le bail il est declaré seul. peut il m expulser du jour au lendemain. j ai un enfant a ma charge il n est pas le pere. merci
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