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Biens de succession

Question de karama123 le 01/08/2011 à 00h03
Dernière réponse le 01/08/2011 à 19h03
[ ! ]
Bonjour ma belle mère se défile pour donner les documents originaux des actes immobiliers de mon defunt père ce qui retard la succession. elle ne répond pas au téléphone, raccroche au nez, n est jamais la l’osque l expert passe pour évaluer l immobiliers. Bref elle retard . ne veut pas donner les relevais de comptes banquières. de plus elle demande un accord a l amiable qui depasse sa cote part ainsi que celle de ses deux enfants réunis. elle a un fils et une fille et nous sommes trois 2 garçons et une fille comment faire pour la forcer a la raison merci
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6 réponses pour « 
biens de succession
 »
Réponse de canounet
Le 01/08/2011 é 00h29
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La loi donne à votre maman la jouissance de tous les biens de votre papa, ça ne changera rien de la brusquer
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Réponse anonyme
Le 01/08/2011 é 07h43
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Bonjour, Il y a bien un Notaire quel que part ou les bien immobilier enregistrée, et de retrouvez Le Notaire qui c’est occuper des bien de votre père. Vous-même avez-vous peut être un Notaire ou en prendre un et il s’occupera de tout. De toute façon si votre père avait Des comptes bancaires il doive être bloqué
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Réponse de karama123
Le 01/08/2011 é 16h13
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Ce n est pas ma mere mais ma belle mere 2eme femme de mon pere
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Réponse de canounet
Le 01/08/2011 é 17h47
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Si le mariage était sans contrat spécial, avec la nouvelle loi (de 2008 je crois), le conjoint peut disposer de la totalité des biens du défunt en usufruit
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Réponse de canounet
Le 01/08/2011 é 17h48
[ ! ]
... suite ... ou 1/4 en pleine propriété
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Réponse de karama123
Le 01/08/2011 é 19h03
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La frida a ete faite et sa part et de 8/64 elle n a aucun autre droit selon la loi de succession algerienne
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