Elections après démissions du bureau exécutif ?

Pas forcement, si il reste encore des membres au conseil d'administration ou comité alors les fonctions des démissionnaires peuvent être prises par un autre administrateur. Par contre, si le bureau est le conseil d'administration alors, au lieu de démissionner, il faut mieux voter une nouvelle AG d'élection et de démissionner lors de cette AG.

Bonjour Merci de votre réponse dans notre cas c'est le bureau exécutif composé de 5 membres dont 4 qui n'arrivent plus à travailler avec le président Notre assemblée générale est prévue à la rentrée. Une autre question la présidente prend des décisions intempestives sans consulter les membres du bureau, organise des événements parallèles à ceux qui ont été décidés en réunion de bureau procès verbaux et mail à l'appui, Non payement de son adhésion depuis qu'elle est présidente, l'assemblée générale étant proche, elle veut régler sa cotisation, mais un problème se pose, dans nos statuts il est dit ; est éligible tout membre ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois, or nous avons un président qui après plusieurs rappels par mail n'a pas payé son adhésion et veut faire un chèque antidaté pour être éligible, le trésorier a t-il le droit de refuser le chèque quel est le pouvoir du bureau dans pareil cas merci de nous éclairer Excellente journée bien cordialement

Le pouvoir du bureau et comme celui de l'AG. Vous l'avez élu et vous pouvez aussi lui retirer la fonction quand vous voulez par un vote. On appelle cela la révocation. Donc à l'AG ou à la prochaine réunion du conseil d’administration faite un vote de confiance.

Merci encore, Nous avons un bureau executif et non un conseil d'administration, Merci de nous èclairer sur le vote de confiance et comment y procéder. Est ce que le bureau tout seul peut prendre la décision Merci de votre réponse

Qui a élu la présidente dans cette fonction ? L'AG ou le bureau ? Si AG l'a élu au bureau et que le bureau l'a élu alors le bureau peut demander un vote de confiance envers la présidente compte tenu des différents problèmes de gestion de l'association. Si elle n'a plus la confiance alors vous pouvez élire un nouveau préisdent. Si c'est l'AG qui élit directement la personne en tant que président alors c'est l'AG qui doit voter contre elle. Par contre, le bureau actuellement peut voter la tenue d'une nouvelle élection. Dans le processus normale, c'est le bureau qui décide. Si le président va à l'encontre des décisions prises par le bureau (hormis pour des questions de sécurité) alors elle peut être considéré comme dirigeant de fait par un tribunal et sera alors responsable pénalement et civilement de l'ensemble des préjudices subies par l'association. Vous pourrez porter plainte contre elle en cas de préjudices mais pas avant

Merci de votre disponibilité et d'avoir pris le temps de nous éclairer sur Pleines de choses.. Cela nous aidera à aborder les problèmes avec sérénité. Encore merci et Bon weekend

Bonjour une dernière question dont j'avais pas la réponse Le trésorier a t-il le droit de refuser le chèque antidaté? Merci Excelente journée

Bonjour, rien ne l'autorise ou l'interdit. Cela doit être traité différemment. Si vous n'êtes plus en accord avec elle, alors votez contre elle pour la révoquer.

Merci beaucoup Je Penske que nous avons tous les éléments Excellent weekend

Bonjour Je reviens vers vous Je viens de notre Réunion de bureau ou la présidente n'a voulu rien comprendre Malgré sa carence Elle ne va pas démissionner même si tout LE bureau démissionne. Nous ne voulons pas brusquer les choses car Elle attend un bébé . Notre ordre du jour de la prochaine assemblée Pour ne pas la révoquer,nous avons fait allusion á l'article 12 de nos statuts qui dit Les membres sont élus pour 2 ans par l'assemblée génèrale et choisis en son sein, Ce délai peut être écourté en cas de carence ou défaillance de la majorité des membres du bureau. Merci de nous dire ce que vous en pensez

Que voulez vous réellement entendre ? Effectivement, vous allez refaire des élections mais pas pour sa place. Si elle suit les statuts, les prochaines élections sont pour remplacer les places des démissionnaires. Elle ne démissionne pas donc elle ne permet pas sa place.

Malgré l'article 12 si on ne peut pas faire démissionner l'ensemble du bureau pour élire un nouveau bureau,pouvons nous demander le vote de confiance à l'assemblée et devons nous le mettre á l'ordre du jour

Pas besoin de mettre la vote de confiance à l'ordre du jour.

Bonjour cela fait 25 ans que je suis dans le monde associatif et j'essaie de trouver des compromis quand il y a des problèmes Je tiens encore à vous remercier car vous m'avez beaucoup éclairé sur toutes les questions que je vous ai posées, il y a un an nous avons fait place aux jeunes il y a eu tellement de dysfonctionnement, de querelles internes, Aujourd'hui sur les 5 élus 4 ne veulent plus travailler avec la présidente qui prend des décisions intempestives sans prévenir les autres, fait des manifestations parallèles à celles décidées en réunion de bureau. ma question est: pourrions nous demander à l'assemblée de dissoudre le bureau et de fonctionner en groupe collégial pour l'année qui nous reste car nous avons été élus pour 2 ans et personne ne veut démissionner il y'a danger car l'association sera paralysée pendant un an. vos conseils seront les bienvenus Merci de votre réponse

Bonjour, bien sur que l'AG peut prendre la décision de révoquer le bureau. (C'est ce que vous nommer dissoudre le bureau). La révocation est le terme juridique utilisé dans ce cas et défini par le code civil (article 1984 à 2015). J'ai connu malheureusement ce genre de situation. Pour prendre une décision qui semble être au mieux pour l'association, peut nécessiter de ne plus faire de compromis dans certaines situations et, surtout avec certaines personnes. On peut révoquer une personne, ne plus vouloir maintenant travailler avec, sans être pour autant blessant, vexant,... On peut respecter les gens et parfois leurs dire voila, on a passé un bout de chemin ensemble, mais il semble que maintenant nos directions ne sont plus les memes, ....

Vraiment merci beaucoup pour cet échange qui nous a vraiment éclairé, et merci encore pour votre sympatique assistance Cordiales salutations