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Elections des membres du bureau

Question de manudu77 le 09/10/2013 à 16h13
Dernière réponse le 09/10/2013 à 22h19
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Bonjour, notre association va tenir sa 2ème AG bientôt, à l'ordre du jour entre autres, "elections des membres du bureau" . la plupart des membres et le trésorier et la secrétaire souhaite voir démissionner la présidente avec laquelle les échanges sont infernaux . La trésorière et la secrétaire sont inexistante a ses yeux, elle gère tout toute seule ... Comment se passe les élections ? n'importe le quel d'entre nous se présente ? et si elle ne veut pas partir ? En plus je viens d'apprendre que les membres du bureau actuel n'ont pas été élu lors de la constitution de l'association mais , ils se sont désignés entre eux !! est ce normal ? MERCI POUR VOTRE REPONSE
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5 réponses pour « 
elections des membres du bureau
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Réponse de marseille75
Le 09/10/2013 é 17h42
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Tout d'abord concernant l élection du bureau il faudrait regarder ce que disent les statuts(obligatoires) à ce sujet.Les statuts constituent la fonctionnement de l'association.Concernant les élections, Ils doivent comporter en autre qui est éligible,le délai pour être candidat,comment est élu le bureau,le nombre de personne qui le constitue. En règle générale l'assemblée générale vote pour l 'élection du Conseil d'administration.Ce sont toujours les statuts qui établissent la règle à ce sujet (nombre,vote (bulletin secret ou a main levée) qui est électeur (adhérents à jour de leur cotisation) le nombre de personnes qui composent le conseil d'administration qui est l'organe décisionnaire du fonctionnement de l association.Le bureau est élu à la suite de l'assemblée générale et fait l'objet d'un procès verbal comme l'assemblée générale qui désigne un secrétaire de séance.Le bureau et le conseil d'administration doivent être transmis à la préfecture.En règle générale tout tourne autour des status de l'association qui seul font force de loi. En ce qui concerne ta 2ème question il est très souvent lors de l'assemblée constituante de l'association que la règle si la majorité est d'accord que celui ou ceux qui on eu l'idée de l'association prennent les postes du 1er bureau mais uniquement dans ce cas ou il peut être fait dérogation.Si tu veux de plus amples informations sur le fonctionnement des associations loi 1901 tu tapes légifrance sur ton moteur de recherches tu auras la loi 1er Juillet 1901 et les décrets qui vont avec. Ayant été dirigeant pendant plus de 30 ans d'associations dont une humanitaire ce qui est un peut plus compliqué,je reste à ta disposition pour plus amples renseignement ou aide.Bon courage c'est assez complexe surtout gardes a l'esprit que seuls les statuts font foi au sein d'une association sur son fonctionnement
Référence(s) :
legifrance.gouv.fr loi du 1er juillet 1901 contrat des associations. et ses décrets
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Réponse de manudu77
Le 09/10/2013 é 18h02
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Merci pour ces précisions . Effectivement c'est complexe déjà je ne comprends pas la différence entre bureau et CA, qui vote quoi et comment ? Lors de notre prochaine AG il est question dans l'ordre du jour de l'élection mes membres du bureau mais à ma connaissance nous n'avons pas de CA ? je suis perdue ... Les statuts on ne les a jamais vu !! j'ai demandé à la secretaire et la trésorière , elles ne les ont pas !! lors de l' AG on va voté pour élire les membres du bureau mais si aucun des membres actuels n'est démissionnaires ? Je sais qu'il y a des candidats pour le poste de Président et ça tombe bien , on ne souhaite pas qu'elle continue , étant donné le climat dans lequel elle nous maintient !!! Si on est candidat à qui on le dit , on le fait savoir comment ? J' ai pleins de questions, merci pour vos réponses
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Réponse de canounet
Le 09/10/2013 é 21h06
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Effectivement ce sont vos statuts qui fixent cela lisez-les d'urgence, ce sont vos seules références légales si vous ne les avez pas, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande - le CA est élu par l'AG son rôle est de déterminer les directions à prendre par l'asso en fonction des buts et objets (voir statuts) et des décisions proposées en AG il vérifie que le Bureau respecte cela et approuve (ou pas) ses actions - ensuite au sein de ce CA, les responsables élus élisent à leur tour le Bureau (généralement, président, éventuellement vice-président(s), trésorier, secrétaire, et éventuellement leurs adjoints le Bureau s'occupe des affaires courantes (organisation, gestion, trésorerie, etc.) apparemment vous n'avez qu'un Bureau directement élu par l'AG, ce qui fait qu'il fait tout - le renouvellement des responsables est aussi fixé statutairement, généralement annuellement, parfois tous les 2 ans, parfois par tiers, etc. - une nouvelle élection provoque automatiquement le départ des anciens gestionnaires (qui peuvent quand même se présenter à nouveau) ils sont tenus de respecter les décisions de l'AG, celles-ci sont INCONTOURNABLES votre actuelle présidente sera bien obligée de s'y plier - les élections : sauf article contraire des statuts (mais rare), tout membre régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation peut de présenter aux fonctions de responsable et ce, jusqu'au moment même des élections il se peut qu'il n'y ait eu que quelques membres lors de la fondation et donc pas d'élection proprement dite, mais cela va donc se régulariser - un PV d'AG doit être rédigé - signé par les nouveaux responsables - résumant les principales décisions et les résultats des élections - déclaration de la modification de la listes des responsables à faire obligatoirement en préfecture avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuit - rôle décisionnaire des responsables : en l'absence de CA (ou comité) l'ensemble du Bureau gère tout, mais le partage des tâches et des responsabilités est de mise par exemple le président ordonne les dépenses en fonction des décisions prises et le trésorier, seul (avec son adjoint) à avoir la signature en banque, vérifie la solvabilité de l'asso et règle les factures d'autres membres peuvent se voir confier des missions ou des tâches particulières, même de simples adhérents non élus à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis
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Réponse de manudu77
Le 09/10/2013 é 21h46
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Merci beaucoup, j'y vois un peu plus clair et je vais essayer de me procurer les statuts bonne soirée
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Réponse de canounet
Le 09/10/2013 é 22h19
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Si vous essayez, vous réussirez obligatoirement la préfecture vous les remettra certaines les envoient même instantanément par courriel
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