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Peut-on faire annuler les élections du bureau

Question de vritale le 12/07/2010 à 11h55
Dernière réponse le 12/07/2010 à 22h49
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Le fait qu'une procuration ne soit pas datée peut -il entraîner l'annulation des élections des membres du bureau ? Si oui dans quel est le délai pour intervenir ?Quelles sont les démarches à effectuer? Merci pour votre réponse vhurteau@ch-sud-charente.fr
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1 réponse pour « 
peut-on faire annuler les élections du bureau
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Réponse de canounet
Le 12/07/2010 é 22h49
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Votre question est imprécise s'il s'agit de la date à laquelle a été rédigée la procuration, c'est sans importance par contre sur celle-ci doit être portée en titre la date de l'AG ou la mention "pour me représenter à l'AG ordinaire de telle année" mais c'était à la charge des scrutateurs désignés pour ce vote de vérifier si tout était en règle s'ils n'ont rien décelé, l'ancien Bureau a automatiquement démissionné et le nouveau Bureau est en place, déclaré à la préfecture il est impossible de faire machine arrière sans faire appel à une décision de justice longue et coûteuse le fait qu'une seule procuration n'ait pas cette date ne peut avoir d'effet que dans le cas où le vote aurair éré serré à 1 voix près en modifiant la majorité des présents et représentés si c'est le cas, je vous laisse juge de savoir ce que vous faites PS : évitez de noter votre adresse électronique sur un site publc, n'importe qui pourrait s'en servir
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