Bonjour,
adhérent d'une association, j'ai reçu une convocation du Président en début de mois pour une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire). dont l'ODJ est la démission du bureau
Or ce matin, pour "des contraintes administratives imprévues", le président repousse cet AGE de presque trois semaines. De nouvelle convocations doivent nous être adressées.
Donc : est il possible d'annuler une AGE 5 jours avant celle-ci et de la reporter de cette manière, sans concertation avec les membres ???
Si ce report n'a pas de valeur, pouvons nous maintenir cette AGE en l'absence de tout ou partie du bureau.
Quelle sera la valeur de cette assemblée ; un représentant légal type huissier est il nécessaire pour justifier de la légalité de l'assemblée
Merci d'avance de votre réponse
Seul le président et le Bureau ont le pouvoir de convoquer une AG extraordinaire et je pense corrélativement de l'annuler
la vôtre n'est pas annulée mais repoussée et aura tout autant de valeur, il n'y a aucun motif pour qu'elle ne soit pas légale
un huissier ne pourrait-être mandaté et rémunéré qu'individuellement (par vous même ? ) et je ne vois pas ce qu'il pourrait constater qui ne soit pas déjà établi
reste à savoir ce que sont les "contraintes administratives" ayant provoqué l'annulation
si c'est parce qu'un membre du Bureau s'est trouvé une autre occupation, étant averti depuis longtemps, c'est intolérable
vous devrez demander le motif exact et en tirerez les conséquences
je me renseigne auprès de rouky (s'il est là) pour savoir si l'AG peut avoir lieu comme prévu et en présence de qui
mais il restera très peu de temps pour donner un contre-contrordre
Bonsoir et merci de cette réponse si rapide.
effectivement les statuts sont vagues et le bureau semble avoir tout pouvoir.
Mais surtout il y a des emplois en jeu au sein de l'asso et l'attitude actuelle du bureau ressemble plus a du sabotage qu'autre chose d'autant que le bureau à clairement exprimé le mois dernier sa volonté de démissionner au plus vite en convoquant une AGE en Septembre alors que l'AGO doit se tenir en Octobre !!!
C'est souvent le cas dans les associations, où les adhérents et les membres des conseil d'administration ne connaissent pas suffisament leurs pouvoirs et, laisser seul le président et le bureau décidé.
Alors que l'AG doit prendre les décisions et orientations stratégiques sur proposition du CA. Le CA, le bureau et le président ne sont la que pour les mettre en place jusqu'à l'année suivante.
Pour revenir sur chaque point, en effet la modification de la date de l'AGE pour réélire un bureau (ou plutot le CA) ne modifie en rien la validité de la futur AGE.
La présence d'un huissier ne me semble pas nécessaire et comme l'a bien précisé Canounet, les frais seront à votre charge et non à celle de l'association.
Compte-tenu que les administrateurs veulent démissionner, il serait surprenant que les futures élections soient truquées.
Effectivement, il aurait plutot souhaitable d'attendre votre futur AGO d'octobre pour faire les élections à ce moment-la et, ne faire qu'une AG.
Il est possible qu'ils ne savent pas comment cloturer les comptes qu'ils doivent vous présenter avant les prochaines élections et ils préférent peut-être attendre un mois pour faire cela. Si tel est le problème, on peut leur expliquer comment faire.
Quant à l'organisation d'une AGE à la date fixée précédemment, il me semble que compte-tenu des délais si une majorité forte des adhérents est présent à cause de ne pas avoir été suffisament informé à temps. Il me semble alors que la tenu de cette AG pourrait être valide. Surtout que le résultat sera le même que l'ordre du jour proposé. C'est-à-dire prise en compte de la démission du bureau actuel puis élection d'un nouveau.
Il faudra alors faire attention à la chronologie du déroulement de l'AG.
Il faut faire les choses dans l'ordre suivant et surtout écrire cela dans un CR :
- prendre acte de l'absence du bureau,
- voter par l'AG (personnes présente) de réaliser l'AG malgré tout,
- élire un président de séance et un secrétaire de séance pour noter les informations et décisions prises en AG (uniquement pour la tenue de l'AG)
- Prendre acte de la décision de la démission du bureau actuel
- Demander le nom des candidats pour le futur CA
- faire les élections
- Après les élections, préciser qu'en vertu des articles du code civil 2003, 2004 et 2006, les membres de l'ancien CA ne sont plus responsable de l'association à partir de ce jour,
- voter que le nouveau CA (bureau si peu de personne) devront demander la restitution de l'ensemble des documents au CA élu au plus tôt et qu'un courrier devra les informer de cela et du nouveau bureau.
- voter le retrait des délégations de pouvoir pour la banque concernant l'ancien président et trésorier et..
- faire suspension de séance pour l'élection du bureau (président, troésireir,secrétaire) par le CA
- à la reprise, le nouveau président devra présenter le nouveau bureau et prendre alors la tenue de la séance.
Bonsoir je suis le posteur et je viens de créer un compte.
merci pour ces tous ces éléments et la rapidité de votre réponse.
je note bien que vous parlez au conditionnel pour la validité de cette éventuelle AGE en l'absence du bureau.
Mais y a t il des certitudes ?? C'est aussi l'occasion pour les adhérents de changer le bureau en profitant de cette convocation d'AGE. Cela fait 3 semaines que les bénévoles s'activent pour trouver des successeurs.
Et si les adhérents souhaitent maintenir l'AGE ? Au prétexte des délais et parce que c'est l'occasion de se débarrasser du bureau et de repartir avec une nouvelle équipe.
Faut-il que chaque adhérent écrivent au président pour lui stipuler de maintenir la date fixée par eux-mêmes (style pétition ??)
Tout le monde n'est pas à la disposition du bureau ??
davancemerci
La validité de l'AGE dépend du contexte et du nombre d'adhérent présent.
En effet, si une minorité de personne se présente à l'AG, d'autres membres ayant pris des dispositions pour ne pas venir, pourront alors contester les élections.
Si une majorité des adhérents est présent alors rien ne peut s'opposer à la tenue de celle-ci et à sa validité.
Vous n'avez pas forcement besoin de prévenir le président mais une pétition pour maintenir la date et l'ordre du jour (prise en compte de la démission du bureau et élection d'un nouveau) semble plus courtois envers "l'ancien bureau". Si la prochaine AGO est dans 3 semaines, alors pourquoi ne pas attendre encore quelques semaines ? En effet, cela évitera les tensions potentielles futures et l'impression des dirigeants actuel d'avoir été "jeté" et non d'avoir démissionné et d'avoir réalisé proprement leur mandat (cloture et présentation des comptes).
Invitez le bureau actuel pour leur spécifier leur retrait du mandat d'administrateur de l'association et permettre la transition.
Le prétexte du délai doit être précisé dans le CR de l'AG.
Ne pas oubliez d'envoyer les documents de changement de l'organe dirigeant à la préfecture.
La validité sera obtenue par l'enregistrement du changement par la préfecture.
Avez-vous des craintes que le bureau actuel ne veuille plus démissionné dans 3 semaines ?
Re bonsoir,
votre réponse est explicite et complète.
Et votre dernière question est la bonne.
Je pense que le bureau à changé d'avis.
Nous allons voir et prendre nos responsabilités face à cette situation..
L'orage arrive je dois me déconnecter au plaisir et
ENCORE Davancemerci
Bonne soirée