Un bureau peut-il modifier sa constitution.

Il me semble que vous avez un problème de compréhension du à l'utilisation de mauvais terme avec la préfecture. - La préfecture (service association) ne peut pas intervenir dans le suivi des modification de l'organe dirigeante de l'association. - On parle d'élection lorsque périodiquement, à la fin de mandat (dans votre cas 5 ans), l'ensemble des administrateurs doit être à nouveau élu par l'AG et ce jour, ils perdent tous leurs fonctions et leur rôle dans le conseil d'administration. Ces personnes sont réélligibles (cela signifie qu'il peuvent de nouveau se présenter et se faire élire mais ils ne sont élu permanent tant qu'ils veulent mais plutot tant que l'AG le veut). Donc tous les 5 ans, l'AG doit voter des administrateurs. L'ensemble des administrateurs forme le conseil d'administration qui élit en son sein (donc parmi les administrateurs) le bureau formé du président, vice-président, trésorier, secrétaire. Lorsque le secrétaire démissionne, alors le CA doit élire un nouveau secrétaire parmi les administrateurs (Ce n'est pas l'AG qui fait cette élection). Lors de l'AG, le conseil d'administration peut faire également des élections de renouvellement du CA pour remplacer des personnes qui ont démissionnées. Ces personnes ainsi élues deviennent administrateurs. Normalement, vous avez transmis la liste des membres et l'extrait de la réunion validant ces élections. Il me semble donc que le PV de l'AG que vous avez fourniu n'est pas ce qu'attend l'administration. Vous devez donc envoyer un courrier avec un PV d'un compte-rendu de réunion du CA qui a renouvellé le poste de secrétaire suite à demission de...

Je tiens à vous remercier pour votre réponse. Je vais pourtant abuser de votre patience et de votre savoir. Mais permettez moi tout d'abord de vous adresser tous mes voeux pour cette nouvelle année. Chaque année, dans le mois qui suit l'AG, nous avions coutume de procéder à de nouvelles élections de bureau. Il est vrai que jusqu'ici tout se passait bien. Mais depuis 2 ans notre présidente donnait des signes d'agressivité vis à vis de certains administrateurs les soupçonnant de vouloir prendre sa place. Cependant Elle disait à qui voulait l'entendre qu'elle aurait laisser volontiers sa place. Mais de la paroles aux actes..... cette agressivité est à nouveau ressorti lors de la réunion ou nous avions l'intention de réélire le bureau... Résultat elle n'a pas été reconduit comme présidente. Ma question : ces élections sont elles réglementaires? sinon comment un bureau d'association peut-il redistribuer les fonctions alors que le ou les intéressés ne sont pas démissionnaires? et doit-on justifier notre décision à la Préfecture comme elle nous le demande? J'espère avoir été assez clair!!! quoiqu'il en soit je me tiens à votre disposition pour éclaircir mon propos. Merci d'avance pour votre réponse ,

Bonne année également. Votre coutume servait plus à un vote de confiance et surtout de "flatterie" du bureau. Réélire le bureau tous les ans n'est pas obligatoire dans votre cas, (car cela n'est pas précisé dans vos statuts. Normalement on a pas à justifier à la préfecture car on précise dans les PV que le renouvellement est du à une démission, ou à la fin de mandat du CA ou d'une révocation. Je suis surpris que la préfecture est lue et analysée votre PV. Il est nécessaire de formuler la réponse à l'administration que le renouvellement du bureau a été fait suite à la révocation de la présidente par le CA en accord avec les articles 2003 et 2004 du code civil, lors de la réunion du ... Cela devrait régler le problème. Vous devez donc considérer que tous les ans vous faisiez un vote de confiance du bureau ("réelection du bureau") et qu'en cas de perte de confiance alors la révocation de la personne est prononcée et de nouvelles élections se font. Attention : révoquer un président, signifie que la personne perd juste sa fonction de président mais il reste au CA. Car seul l'AG peut la révoquer de sa fonction d'administrateur.