Comment réélir un bureau

Tout d'abord une précision sur les remplaçants des démissionnaires : - ils sont en place pour la durée restante de ceux qu'ils ont remplacés (moins de 2 ans donc) - même si la nouvelle liste des responsables n'a pas été déclarée en préfecture, ils n'en sont pas moins élus et ont les mêmes droits et devoirs que les autres ce retard peut facilement être réparé puisque vous n'en parlez pas, je présume que vous n'avez pas de CA et que le Bureau est directement élu par l'AG l'AG a donc mandaté des responsables et peut leur retirer ce mandat à tout moment si elle le décide elle peut mettre fin au mandat seulement de la présidente ou de tout ou partie du Bureau, c'est l'AG qui décide, ses décisions sont incontournables les membres du Bureau qui seront remplacés sont automatiquement et obligatoirement démissionnaires dès lors que l'AG décide de les remplacer ils peuvent toutefois très bien se présenter à nouveau suggestion (vous en faites ce que vous voulez) : le mieux serait d'élire une nouvelle équipe dont les éléments seront d'accord pour travailler ensemble en harmonie, en aord avec les directions données par l'AG et dans la transparence soit vous avez une AG annuelle proche, soit il vous faudra exiger une AG extraordinaire dans ce dernier cas, vérifiez si des modalités sont précisées dans statuts, concernant la convocation de cette AG extraordinaire suite à vos exigences, la présidente devra préciser dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation, que de nouvelles élections sont envisagées le nouveau Bureau sera élu pour 2 ans et devra déclarer en préfecture la nouvelle liste des responsables grâce à l'imprimé cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection je pense ne rien avoir oublié à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis

Merci de votre réponse mais ce que je voulais savoir aussi c'est que les membre du bureau qui se sont élus il y a pas eu d'AG

Oulala ! qu'entendez-vous par là ? il n'y a pas eu d'AG constitutive ni de statuts ?

Les statuts on etais rédiger par la presidente avant son élection et la presidente et le bureau on était élu entre les membres du bureau une AG à etais organiser ou on a sit la présidente est Mme ....... vice presidente Mme..... la il à etais demander si quelqu'un voulais être deuxième vice présidente et pour tresorier et secrétaire c'était déjà nommé

Ce n'est pas très régulier, mais comme les présents à l'AG n'ont rien dit à l'époque, c'est trop tard donc faites comme j'ai dit plus haut

Un membre qui à étais nommé en tant que secrétaire mais pas déclarée viens de nous envoyé un mail en disant qu'il demandé la dissolution de l'association devant le tribunal a t'il le droit?

C'est n'importe quoi une dissolution ne peut être ordonnée par un tribunal que si les activités de l'asso étaient illégales ou dangereuses sinon, la dissolution est décidée par une AG avez-vous relu vos statuts ?

Il a demandé la dissolution ou il a envoyé un courrier au tribunal pour l'informer de la dissolution de l'association ? Etes-vous selon le droit local de Moselle ?

Il aurait envoyé au tribunal pour dissoudre l'association non nous sommes de meurthe et moselle

Ah ! rouky revient il est au courant des lois sur les assos en Alsace Lorraine

En Meurthe-et-moselle, le fonctionnement est identique que dans le reste de la France, uniquement la Moselle et l'Alsace ont un régime différent et donc de petites différences par rapport aux autres départements de la France. Le tribunal ne peut être saisi que par la préfecture. Il ne pourra donc pas se saisir de la demande de la dissolution. Il est inacceptable qu'un secrétaire puisse faire cela. Il doit être révoqué par le CA (ou comité) ou une AG. Une décision de dissolution se prend par l'AG. De plus, le secrétaire n'est pas mandaté pour réaliser ce type d'action (ester en justice). Seul le président peut le faire après avoir été décidé par une réunion du CA. Il doit normalement fourni un extrait de compte-rendu de réunion et une copie des statuts montrant qu'il a le mandat nécessaire pour cela.

Merci beaucoup pour c'est informations c'est gentil la on va faire une AG car la presidente viens de démissionner elle même donc on peu refaire le bureau merci beaucoup

Re bonjour esque suite à la démission de la présidente l'association peu étre dissoute ou pouvons nous réelir un bureau nous avons une AG extraordinaire la semaine prochaine et nous craignon que la demandede dissolution soit demandé que pouvons nous faire pour suaver l'association. Par qui et comment la dissolution doit étre demandé??

Esque des nouveau adhérent peuvent venir à l'AG extrordinaire??

Avez-vous relu vos statuts ? ce sont vos seules références légales la dissolution doit être proposée pour des motifs valables et acceptée par la majorité de l'AG (parfois les 2/3 suivant certains statuts) seuls les adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation peuvent voter

Il est évident que si un nouveau CA ou comité ou bureau est élu alors il n'y a pas de raison de faire une dissolution. Généralement, la dissolution se fait lorsque personne ne veut gérer l'association.