Caducité du constat
Question anonyme le 17/08/2011 à 12h10
[ ! ]
Bonjour,
3 questions :
Lors de mon accident, l'adversaire a omis des parties (cases à cocher) sur le verso du constat. De plus, le croquis ne montre pas le choc comme il devrait le faire, l'adversaire ayant dessiné son véhicule avant l'impact.
-Les 2 parties du constat étant différentes, y a-t-il caducité du constat* ?
-Le croquis ne montrant pas l'emplacement exact des véhicules au moment du choc, y a-t-il caducité du constat* ?
-Peut-on rajouter des éléments au constat lors d'une contestation (les déclarations de l'adversaire) par le biais d'une main courante ou autre ?
* ou tentative de fraude.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Caducité du constat
»
-
1réponseJe me trouvais garé sur un parking de SM, alors que je reculais j'ai entendu un klasonn je me suis a
-
3réponsesJe voudrais savoir a qui appartient cette plaque BG198QJ car la pers a refuser de faire un constat e
-
2réponsesDeux véhicules se sont heurtés en se croisant(rétroviseurs cassés),moi j'étais à cheval sur le trott
-
3réponsesBobjour, L'expert géomètre mandaté par le tribunal conteste le constat d'huissier constatant une s
-
1réponseUne voiture a légèrement heurté le vélo de mon fils devant le collège,mais lui meme ne roulait pas.q
-
5réponsesBonsoir, aujourd'hui j'ai grillé un feu orange ( ce n'est pas bien je le sais d'autant plus aujo
-
1réponseBonjour, Lors de mon état des lieux de sortie (qui s'est déroulé le 05/07/2011 et qui correspond
-
1réponseComment faire , j'ai un petit accrochage au feu rouge en scooter avec une voiture je demarais au fe
-
1réponseBonjour Suite à un dégât des eaux survenus dans mon appartement et qui a occasionné des dommages
-
1réponseBonsoir, aujourd'hui j'ai grillé un feu orange ( ce n'est pas bien je le sais d'autant plus aujo
Les dernières réponses publiées
- The menthe ou the citron
- Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Transcription d'acte de mariage comorien
- Visa de conjoint français pour Oran
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
- Le salaire d'un membre du GIGN
- Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
- Chien en contact marijuana effet secondaire
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
J'aimerais faire un constat a l'amiable
Bonjour, j'ai été récement raccrocher par une voiture et du fait que...
-
Accident
Question posée le 30/07/2010 à 14h07 Bonjour, J'ai eu un accid...
-
Constat de l'état des lieux de mon domicile?
Mon domicile est occupé par un indu occupant,mon ex épouse,qui doit le...
-
Je n'ai pas eu le double de mon constat amiable
Je n'ai pas eu le double de mon constat...
-
Delit de fuite
Bonjour,je rentrais du boulot vers 23h30 puis allais a la peche avant...
-
Absences aux réunions du CD
Nos statuts disent: "Après trois absences dans l'année, sans excuse ju...
-
Arret au feu rouge
Y a t'il quelque chose qui interdit aux motos de se placer a l'avant d...
-
à qui appartient ce véhicule TOYOTA AP-851-CN (06)
De passage à Nice, j'ai accroché ce véhicule en stationnement sur l'ai...
-
Pierre tombale
Lors de l'exhumation et l'ouverture de la tombale après l'enterrement,...
-
Enseignenemnt du français en cote d'ivoire
Constat du problème...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
