670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Calcul de récompense sur bien propre

Question anonyme le 14/09/2009 à 22h00
[ ! ]
Bonjour, J'ai lu avec grande attention toutes les questions posées et les réponses apportées et je voulais vous soumettre mon cas qui ne rentre pas totalement dans les situations évoquées. Je suis en instance de divorce et un notaire a été désigné pour procéder à la liquidation de la communauté. Or, son projet me laisse sceptique quant aux calculs réalisés. Ainsi, en 1999 j'ai fais construire sur un terrain propre une maison. J'ai financé intégralement le terrain à hauteur de 70000€, une partie des travaux comptants pour 32000€ et le solde du coût de la construction a fait l'objet de prêts pour 100000€ (en capital). En février 2001, lors de ma rencontre avec mon ex-mari, une addition de construction a été réalisée pour 30000€ financée par un prêt d'égal montant en capital sur 4 ans. Nous nous sommes mariés en 2002. Je voudrais savoir comment calculer la récompense due à mon ex-mari, sachant que: - la maison avant addition de construction était estimée en 2001 à 275 000€ (dont 100000€ de terrain), - la maison avec addition de construction était estimée en 2002 à 340 000€ (dont 140000€ de terrain), - la maison est en cours de vente ce jour à 358000€ (dont 160000€) de terrain) et vaudrait 330000€ sans l'addition de construction. Vous remerciant d'avance pour les précieux conseils que vous pourrez m'apporter.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Calcul de récompense sur bien propre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T33.135