Calcul de Récompense à Communauté dans le cas d'une construction édifiée sur un terrain propre (de 1982 à 1990)
Dépense faite par la Communauté: (587 963,11 F soit 90 258 € compte tenu des dates des Factures) Date moyenne Fin 1986.
Contrairement au profit subsistant qui est évalué au jour de la liquidation, le montant de la Dépense faite donc de la Récompense est-il:
- la valeur retenue pour son montant nominal à la date à laquelle la dépense a eu lieu donc sans réévaluation - ou cette dépense actualisée avec calculateur d'inflation, ici fin 2010 - ou la dépense réévaluée?
Dans ce cas pratique, quel est le montant de la Récompense?