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Calcul des pensions de reversion après divorce
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Question de
Sémard
le 17/11/2010 à 15h33
[ ! ]
Bonjour . Jugement de divorce 18 nov 1983. Appel Cour de cassation Rejugement 17 juin 1986. Pour la durée du premier mariage doit-on prendre nov 83 ou juin 86 ce qui n'est pas du tout la même chose... Merci pour votre réponse. Salutations.
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