670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Calcul de la plus value d'un terrain

Question de norzepel le 26/04/2012 à 18h08
[ ! ]
Bonjour, J'ai signé le compromis de vente en avril 2011, hélas l'acte de vente sera signé en mai 2012 (les acquéreurs ayant eu plusieurs refus de crédits) Puis-je bénéficier de l'ancien calcul de la plus- value, ou suis-je soumis à la nouvelle loi du 1er fevrier 2012. Je suis propriétaire depuis septembre 2016, et j'ai pu effectuer un détachement de parcelle de 440 m2 Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
calcul de la plus value d'un terrain
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.86