Calcul rétroactif du CLCA?

Bonjour! Vous pouvez essayer d'en faire la demande par courrier. En mentionnant cet article de loi : Textes de référence Code de la sécurité sociale Articles L553-1, L542-2 et L831-4-1 VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille Est-il possible d'obtenir le versement à titre rétroactif de prestations familiales que l'on a omis de demander ? OUI. Cette possibilité vous est laissée pendant un délai de deux ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit sont réunies. Sachez que vous pouvez prétendre au versement des prestations qui vous sont dues sur les deux années qui précèdent votre demande. Une exception à cette règle est toutefois prévue pour les aides au logement pour lesquelles la rétroactivité à l'ouverture des droits est limitée aux trois mois précédant la demande. Textes de référence Code de la sécurité sociale Articles L553-1, L542-2 et L831-4-1 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2267.xhtml) Voici une personne dans votre cas qui a reussis a faire bouger les choses. Je vais essayer d'en faire autant. http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/120512-caf-clca-date-de-demande-prescription-retroactivite-2.html J'espere que cela pourra vous aider. Cordialement.

Le post de Net-Iris est de moi..Donc je peux vous aider si vous voulez... Je sais pas si on peut comparer notre situation mais je confirme que pour moi il y a eu retroactivite. (2 ans) Pour vous cela depend si vous avez 1 ou 2 enfants ? et cela depend aussi si vos avez vos trimestres . -thex

Bonjour je voudrais savoir comment comprendre son releve de carriere? parcque je croi que j'ai 9 trimestres et donc cela voudrai dire que j'ai le droit au complement de libre choix est ce retroactif? si oui comment procéder pour fair une demande ?

Bonjour, je ne comprends pas bien votre question.. Vous voulez avoir le CLCA pour pour quel enfant : le 1er, le 2eme, le 3eme... Date de naissance ? Vous avez votre releve de carriere et vous pensez avoir 9 trimestres .. Mais pourquoi "pensez-vous" ? Pourquoi vous en etes pas sur ? Pour quelles annees avez vous les trimestres ? Enfin Pour en faire la demande, il sufit de remplir soe formulaire (voir site www.caf.fr) et l'envoyer a la CAF avec tous les documents demandes. La retroactivite (2 ans max) est possible. Mais je peux vous repondre plus en detail si vous donnez ces renseignements sinon cela reste flou.

Bonjour, vous semblez bien connaitre le clca, pourriez vous me venir en aide s'il vous plait ? mon e mail est e.juillerat@laposte.net un grand merci d'avance cordialement

Bonjour, pouvez vous m aider? j'ai un deuxième enfants qui va avoir 3ans en juin 2012 et je me suis aperçu il y a peu de temps que les 4 années avant sa naissance j avais cotiser 11 trimestres! Es ce trop tarde pour l obtenir? y a t il rétroactivité?

Bonjour, je suis presque dans le même cas que vous (mais mon enfant n°2 aura 3 ans en janvier 2013, pour moi c'est une réduction et non un arrêt d'activité) et j'ai appelé la caf à l'instant pour poser la même question! On m'a répondu que du moment que les conditions étaient remplie (nb de trimestre = 8 minimum sur les 4 ans avant naissance, demande déposée avant les 3 ans de l'enfant en question, "je pouvais envoyer ma demande, et en principe on pourrait remonter", j'ai demandé ce que ça voulait dire ;) et on m'a dit "vous verser maintenant tout ce à quoi vous aviez droit à partir de la date ou vous avez réduit ou arrêté votre activité, et jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant". Bon, je me méfie un peu car ça me paraît trop beau, mais je tente! La technicienne va m'envoyer un dossier de demande à remplir. Il faut joindre: - bull de salaire, soit tous, soit juste ceux de décembre avec le cumul annuel dessus (si salarié) /ou relevé de carrière délivré par son service de retraites (si indépendant) - avis d'impositions des années concernées Dnbs le doute, je fonce et je dépose ma demande, n'hésitez pas en tout cas à demander par tel à la caf un dossier de demande! Cordialement, Hélène

Bonjour, Merci pour votre réponse je leur ai envoyer la demande de clca avec le formulaire de situation ainsi que mes avis d imposition et relever de carrière le 2 mars reçu mais pas encor traiter. concernant les trimestre ils m ont confirme eux même ceux qui étaient valider j en ai donc 11. Je me dit que se serrait trop beau mais après tout j'en avait le droit je n étais juste pas au courant. bonne journée.

Bonjour naissance bb3avril 2012 et releleve de carriere indiquant en 2007 4 trimestres et 2008 4 trimestes cotisation avpf et malgre ça jai un refus parqu il estime que clca bb2 sarretait en novembre 2008 payé decembre 2008, donc pour eux jen ai pas assez,merci de me répondre je ne sais plus quoi faire!

Suite de ma question Je precise que depuis 2008 je nai plus travaillée et jai fait une demande clca taux plein, merci

Bonjour,oui c 8 trimestres de cotisation dans les 4 ans avant la naissance de l'enfant donc 8 trimestres entre 2009-2012 pour bb3. bon courage a vous et bonne journée.

(Suite)Ce nest pas 5 precedant la naissance2012 car cest une demande clca bb3 donc ça doit remonter a 2007,2008,2009,2010,2011,2012?ma question est que la caf ne voit sur leur logiciel les 4 trmestres de 2008 alor que jai fourni relevé cnav preuve que cest eux qui me les ont cotisés.mais il refuse de rectifier!d'ou ma question quel recours?en sachant que jai à faire a des techniciens caf imcompétents qui ne remettnt pas en cause l'erreur humaine de la saisie!!de plus jai su qu il manquait ceux de 2008 parcque jai tellement insister pour comprendre

Bonjour, juste pour compléter mon intervention du 13/03/2012, fin de l'histoire, j'ai attendu pour déposer ma demande car il me manquait une pièce (récapitulatif de mes trimestres en tant qu'auto entrepreneur, reçue au bout d'un an ;), heureusement j'avais mon dossier de demance CAF complet juste avant le 3e anniversaire de mon fils n°2 (la mimite de demande + 3 ans de l'enfant), je l'ai envoyé avec une lettre explicative, aujourd'hui, 4 mois après donc, je reçois un avis de la caf (dép.13) m'annonçant qu'en effet j'aurais eu droit au complément libre choix d'activité depuis ma reprise à temps partiel après congé mat, et qu'ils me le versaient rétroactivement pour les 2 années précédant ma demande, soit dans mon cas plus de 7100 euros :) :) :) Donc c'est super, j'encourage les familles qui remplissent les criètes à ne pas lâcher l'affaire et à passer les quelques temps nécessaires à constituer le dossier, ça peut valoir le coup! Précision: en tardant à déposer mon dossier, j'ai qd même perdu 1 an de prestations, soit environ dans mon cas 3500 euros, puis que c'est rétroactif mais seulement pour les 2 dernières années (pas pour la totalité donc). Il vaut donc mieux demander tout de suite (dès qu'on reprend le boulot), ou du moins avant les 1 ans de l'enfant... Bien cordialement, bon courage pour les démarches administratives, Hélène

Bonjour, j'ai un enfant qui aura 2ans dans 10 jours !!j'avais fait la demande d'un dossier en temps, mais visiblement la caf n'a rien reçu , j'ai refait une demande et passé plusieurs coups de fil, je n'ai pas de num d'allocataire et n'ai rien perçu, en revanche , j'ai copie des documents à remplir ,puis je esperer toucher qq chose ?? JE SUIS TOTALEMENT PERDUE DANS TOUTES CES D2MARCHES merci pour votre réponse CORDIALEMENT

Ps: j'ajoute que j'avais pris un congé parental (c'est mon premier enfant et que celui ci ne m'a pas été réglé non plus.....est ce que les versements sont rétroactifs, puis je redemander ? comme je l'ai spécifié au dessus mon enfant aura 2ans dans 10 jours, que me conseillez vs ?? MERCI pour vos réponses cordialement Estelle

La limite de demande, c'est les 3 ans de l'enfant, pas les 2 ans. C'est juste que le versement est rétroactif sur 2 ans seulement. Si vous avez le formulaire à remplir (un original ou une copie peu importe) il suffit de le remplir, de joindre les pièces demandées et l'envoyer, peut-être en recommandé avec AR si vous craignez qu'il se perde. Sinon on peut aussi se deplacer à la CAF, avec tous les documents, pour remplir un dossier sur place. Mais je ne comprends pas bien le "congé parental" dont vous parlez, c'était d'abord un arrêt total d'activité, et depuis, vous avez repris mais à tps partiel? Si c'est le cas, remplir un dossier distinct pour chaque congé (de telle date à telle date arrêt, de telle date e-à telle date réduction d'activité à tant %...) ils s'y retrouveront mieux.

Si tu n'as pas de numéro allocataire il faut commencer par la en t'inscrivant.Pour pouvoir bénéficier d'un clca , il faut avoir cotisé 8 trimestres, en sachant que pour 1er enfant c'est 6 mois de congé payė

Bonsoir, Tout d'abord merci pour vos réponses si rapides je suis agréablement surprise de trouver des interlocuteurs, moi qui suis dans le flou artistique depuis si longtemps !! en effet la CAF de mon département est injoignable !!! Je n'ai qu'un enfant de bientôt 2 ans, je n'ai pas touché la prime de grossesse, je crois que c'est ainsi qu'on la nomme, ni mon complément lors de mon congé parental (6 mois), , j'ai repris après celui ci une activité à plein temps,je suis vendeuse, et depuis lors je n'ai touché aucune allocation. il est vrai que j'aurais dû me manifester avant mais la naissance très médicalisée de mon enfant a eu lieu dans un contexte très perturbé. Merci encore Cordialement Estelle

Bonjour, puis je vous contacter ??? j'ai besoin d'aide ...... hayet

Bonjour, j'ai 2 enfants un de 2 ans et demi un de 15 mois. Je nest jamais fais de demande de CLCA pour bébé 1 (qui vas avoir 3 ans dans 5 mois) alors que je n'est rien percu du 22/10/11 au 22/02/12(date ou j'ai repris mes droit a L are) pensez vous que je peu faire valoir mes droit a la CLCA pendand cette periode? PS : J'ai travailler les trimestre quil faut.