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Calculer des intérêts sur des sommes indûments prélevées

Question anonyme le 05/10/2011 à 18h19
Dernière réponse le 06/10/2011 à 00h09
[ ! ]
Bonjour, j'ai résilié une assurance prévoyance mais depuis deux mois ils continuent les prélèvements d'un montant de 89, 60 euros soit par deux, comment calculer les intérêts sur les sommes indûment prélevées. Car dès le remboursement de ces deux montants j'ai l'intention de demander les intérêts. Cordialement
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2 réponses pour « 
calculer des intérêts sur des sommes indûments prélevées
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 05/10/2011 é 18h25
[ ! ]
C'est un tribunal qui fixe les indemnités.
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/10/2011 é 00h09
[ ! ]
Les intérêts prévus par la loi sont ridiculement faibles (quelques %) pour cette somme, vous ne récupérerez pratiquement rien
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