Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Cas de Subrogation obligatoire

Question anonyme le 27/11/2008 à 12h56

[ ! ]

La subrogation est-elle obligatoire en cas d'hospitalisation du salarié dans une entreprise de moins de 10 salariés. Le salariés a plus de 3 ans d'ancienneté.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Cas de Subrogation obligatoire

5
réponses

Mutuelle obligatoire type d entreprise

Bonjour mon entreprise net en place une mutuelle obligatoire mais aucun de mes collègue bonne moi ne
1
réponse

Arrêt maladie en contrat de professionnalisation

J'ai un jeune salarié en contrat de professionnalisation de 2 ans jusqu'en juin prochain. Or, il me
1
réponse

Subrogation IJSS apprenti

Bonjour, Les apprentis étant soumis à une base de cotisation forfaitaire, que se passe-t-il en c
1
réponse

Loi de juillet 2011 sur les mutuelles obligatoires

Aujourd'hui retraité (depuis juillet 2010) je continue néanmoins à cotiser à la mutuelle complémenta
1
réponse

Mutuelle obligatoire entreprise de 2 salariés

Bonjour, J'ai besoin d'aide. Je travaille dans une entreprise où nous sommes 2 salariés. Lors de
1
réponse

La mutuelle est elle obligatoire dans la restauration

Salariés depuis le13.12.2010 a mis temps dans un restaurant ou le nombre de salariés et de la patron
1
réponse

La prime d'outillage est elle obligatoire

Je suis dans une entreprise de menuiserie de plus de 10 salariés et je n'ai jamais eu de prime d'out
2
réponses

Le départ volontaire est-il obligatoire en cas de PSE ?

Bonjour, Ma société est rachetée dans le cadre d'un redressement judiciaire. Un licenciement en ma
1
réponse

Complémentaire santé obligatoire entreprise

Bonjour La nouvelle convention collective de la branche aide à domicile devant s'appliquer au 1er j
10
réponses

Refus d'adhésion mutuelle obligatoire

Bonjour, Je suis sur la mutuelle d'entreprise obligatoire de mon conjoint et mon entreprise vient

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

LA SUBROGATION
LA SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE EST ELLE OBLIGATOIRE...
LA SUBROGATION DE SALAIRE
La subrogation est -elle obligatoire pour un salarié en maladie pour u...
Subrogation maladie cadre
Dans le cas d'une franchise de l'employeur non pas de 3 jours mais de...
Obligation subrogation employeur
Quelle est l'obligation de l'employeur quant à la subrogation de salai...
Accident de travail et la subrogation
Bonjour, Dans l'entreprise ou je travaille on nous retire la subrog...
Nombre de salaries pour une prevoyance
Bonjour, Que dit la loi pour l'instauration d'une prévoyance ""complé...
Prime d'ancienneté
Est elle obligatoire dans le cadre de la convention collective des sal...
Indemnités de préavis et CRP
Bonjour, Licenciée économique, je viens d'accepter la CRP. J'ai moin...
SUBROGATION ET son mode de calcul
Bonjour, Je souhaites trouver un site sur lequel je peux simuler le m...
Adhesion obligatoire a un contrat santé
à quelle risque s'expose une entreprise qui ne respecte pas l'adhésion...

Posez votre question maintenant !