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C'est quoi un certificat cc6

Question de 10troyes le 20/03/2013 à 11h26
Dernière réponse le 23/04/2017 à 02h21
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Bonjour je souhaite achete un appartement a alger le vendre a l'acte plus certificat cc6 est ce que le notaire vas me delivrais un acte de vente a mon nom merci
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3 réponses pour « 
c'est quoi un certificat cc6
 »
Réponse anonyme
Le 04/11/2015 é 21h53
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Tout d’abord votre notaire contacté le service du cadastre c'est l’appartement situe - dans une zone cadastré il demande pr4bis - dans une zone non cadastré il demande cc6 bon chance
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Réponse anonyme
Le 20/04/2017 é 18h24
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Avant de déposé demande de permis de construire il me faut un une copie cadastre .que dois je fournir comme dossier pour avoir ce certificat
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Réponse anonyme
Le 23/04/2017 é 02h21
[ ! ]
Si sur le cc6 est mentionné que l'immeuble en question se situe dans une zone non consternée par les opérations du cadastre avec la date de validité qui ne doit pas dépasser 6 mois, le notaire faire la transaction.
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