Servitude ou droit de passage

Il n'y a pas de difference entre servitude et droit de passage. Vous ne pouvez pas forcer votre voisin a vous laisser un passage pour acceder au fond de votre terrain, (je serai lui, je n'accepterai pas). Dans le cas ou il accepterait, une servitude de passage devra être enregistré par acte notarié (votre voisin sera en droit de vous demander une indemnité - à définir entre vous) car cette servitude grévera sa propriété d' une charge inaliénable . Cette servitude est lié au bien et non au propriétaire du bien, et s'appliquera meme si les proprietaires des biens changent.

Je compète la réponse si dessus. Un droit de passage ou servitude, peut être acquis de fait, par utilisation régulière depuis trois ans au moins, et ne peut être remise en question durant trente années. Ce perd de fait après une absence d'utilisation de trois ans. Si vous faite le calcul global cela correspond à 36 ans. Afin d'éviter tous litiges potentiels je vous conseil d'acheter le terrain qui vous intéresse. Sachez que la commune si le passage devient un chemin usuel pourra de fait se l'aproproprié partiellement ne serrais ce que pour attrubuer un numéro à la futur maison. Sans oublier l'eau l'électricité.

Très étonné que la réponse 2 "en complément" soit restée sans réponse ! Une simple lecture du code civil permet pourtant de constater que c'est pur un tissu d'âneries. Même si elle date de plus de trois ans, on ne peut laisser courir de telles affirmation non vérifiées sur le net ! Une prescription acquisitive (c'est comme cela que cela s'appelle) ne peut se faire qu'au bout de dix ans minimum dans des cas très exceptionnels, et pas avant trente ans en règle générale. Une servitude de passage est soit légale (fond enclavé) soit conventionnelle. Dans ce dernier cas, elle ne peut être acquise que par titre, c'est à dire par un acte signé par les deux parties, et ne sera opposable (c'est à dire défendable en justice) que si l'acte a été déposé au bureau des hypothèques. En clair, et sauf exception, ce devra être un acte notarié... En aucun cas une servitude de passage ne pourra être acquise par un usage de trente ans ou qui plus est, encore moins ...c'est l'inverse : si une servitude de passage conventionnelle n'est pas utilisée pendant trente ans, elle tombe (la servitude n'existe plus). Le seul cas de prescription acquisitive trentenaire en matière de droit de passage s'applique aux servitudes de passage légales (fond enclavé, qui n'a pas d'issue, ou d'issue suffisante sur la voie publique) et ne concerne que "l'assiette" du droit de passage. (Ses dimensions, son emplacement,etc.) Enfin, le fait de voir une commune "annexer" une parcelle parce que votre voisin passe dessus relève de la pure fantasmagorie ! Pour cela, il faudrait que le passage en question soit un chemin public ou qu'il le devienne (que tout le monde passe librement dessus et qu'aucune indication ne précise qu'il s'agit d'un chemin privé). Encore faudrait-il que la commune obtienne l'accord unanime des propriétaires. Dans tous les autres cas : seules "les voies privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitations peuvent être transférées d'office sans indemnité dans la voirie communale, après enquête publique, dans les conditions fixées par les articles L 318-3 et R 318-3 du code de l'urbanisme.