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Comment avoir le CC6 de cadastral?

Question anonyme le 20/01/2015 à 16h20
Dernière réponse le 04/11/2015 à 21h46
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J'ai un terrain et je ne sais pas la nature juridique de ce dernier pour avoir sa régularisation donc ,on me fait savoir qu'il faut avoir un plan cadastral ou CC6,comment l'avoir ou l'organisme de demande.
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1 réponse pour « 
comment avoir le CC6 de cadastral?
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Réponse anonyme
Le 04/11/2015 é 21h46
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