Cerfa d'assemblée générale en prefecture

Pour pouvoir les consulter en cas d'un litige quelconque, normalement les pv des AG devraient être manuscrits et conservés dans un cahier spécial, mais presqu'aucune assoc ne respecte cela vous pouvez envoyer les vôtres en préfecture, je suppose qu'ils les archiveraient mais à ma connaissance, les seuls docs Cerfa obligatoire sont : - celui des modifications des statuts - Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do - et des modifications de la liste des responsables (y compris les membres du CA) Cerfa n°13971*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do) vous pouvez toujours téléphoner au service concerné en préfecture et je serais curieux de connaître leur réponse

Merci de cette réponse qui restera de toutes les façons bien utiles. Je vais effectivement téléphoner à la préfecture et reviendrais sur sujet ici même pour donner la réponse ; Cordialement