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Copie du cerfa cession de véhicule

Question anonyme le 06/07/2010 à 18h34
Dernière réponse le 25/10/2011 à 23h59

[ ! ]

Bonjour J'ai vendu mon véhicule en 2006. Jai plus le document. Comment faire pour obtenir une copie de l'acte de vente cerfa 13754) auprès (des services de la préfécture et à quel service de la préfecture ?? Merci pour votre réponse

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1 réponse pour «

copie du cerfa cession de véhicule

Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 23h59

[ ! ]

Bonjour, Vous pouvez demander une copie du certificat de cession seulement 5 ans après la vente à la préfecture service au service des cartes grises.

Référence(s) :

http://certificatdecessionvehicule.com/

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