Copie du cerfa cession de véhicule
Question anonyme le 06/07/2010 à 18h34
Dernière réponse le 25/10/2011 à 23h59
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Dernière réponse le 25/10/2011 à 23h59
Bonjour
J'ai vendu mon véhicule en 2006. Jai plus le document. Comment faire pour obtenir une copie de l'acte de vente cerfa 13754) auprès (des services de la préfécture et à quel service de la préfecture ??
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copie du cerfa cession de véhicule
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Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 23h59
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Le 25/10/2011 é 23h59
Bonjour,
Vous pouvez demander une copie du certificat de cession seulement 5 ans après la vente à la préfecture service au service des cartes grises.
Référence(s) :
http://certificatdecessionvehicule.com/
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