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Relation avec la sous-préfecture

Question de Barthounet le 02/04/2018 à 17h47
Dernière réponse le 02/04/2018 à 20h01
[ ! ]
La sous-préfecture est-elle en droit de réclamer le rapport de notre Assemblee générale datée et signée par 2 membres du bureau ou administrateurs ayant participé à cette assemblée ?,,,
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1 réponse pour « 
relation avec la sous-préfecture
 »
Réponse de tintin257
Le 02/04/2018 é 20h01
[ ! ]
Les statuts d'une association sont à communiquer à la sous préfecture. Si il y a eu un changement lors de l'assemblée générale, c'est normal d'en informer la sous préfecture.
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