670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Juridique

Certificat de session vehicules perdu

Question anonyme le 03/12/2008 à 00h13
[ ! ]
Bonjour, j'ai recu une amende de mon ancien vehicule que j'ai vendu il y a 1 an et j'ai recu une amende de ce vehicule, le probleme c'est que je n'ai plus l'exemplair du certicat de session de véhicule destiné à la prefecture pour justifier mon innocence, j'ai juste celui qui etait destiné au vendeur. Quel recour puis je avoir?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Certificat de session vehicules perdu
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.15T15.119