670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Problème d'amende

Question anonyme le 24/02/2010 à 20h13
[ ! ]
En 2009, je reçois une amende pour un véhicule qui n'est plus en ma possession. C'est mon ex femme qui l'a gardé en 2002 au moment de notre séparation. La carte grise est restée à mon nom. En 2007, elle vend le même véhicule à une personne qui n'a pas fait les démarches pour que le certificat d'immatriculation soit à son nom. Ainsi, ce véhicule est toujours à mon nom, mais plus en ma possession et je reçois une amende le concernant. J'ai fait des démarches par courrier auprès du ministère public, mais sans réponse, aujourd'hui, c'est un huissier qui m'informe d'une saisie sur salaire si non paiement sous 15 jours. Ai-je un recours possible? Comment prouver ma bonne fois d'autant que mon ex épouse prétend avoir perdu la certificat de cession?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
problème d'amende
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.309