J'ai vendu mon vehicule en 2007 et la prefecture n'a pas reçu mon certificat de cession le probleme c'est que le nouveau proprietaire n'a pas changé la carte grise et je reçois les amendes a sa place.Aucun organisme y compris la sous prefecture, ne semble arriver a comprendre malgres la copie du certificat de cession que ce vehicule ne m'appartient plus et ils vont des prélèvement sur mon compte sans autorisation pour des amendes qui ne me concerne pas, alors que j'ai fait des courriers a tous les organismes pour expliquer le probleme.alors que puis je faire pour que l'on prenne encompte ma demande et que l'on change enfin le proprietaire du vehicule dans leur fichiers,
Bonjour, il existe certainement une solution à votre problème, pour cela, il faudrait fournir plus de précision car je ne comprends pas comment ils (qui?) pourraient faire des prélèvements sur votre compte ! Peut-être s'agit-il de saisies arrêts effectuéee par le trésor public ? Mais cela est impossible sans procédure préalable. Vous ne pourrez pas obtenir de réponse précise ici avec les éléments que vous fournissez. Quand à la copie du certificat de cession, peut-être serait-il judicieux de fournir la preuve de paiement du véhicule à sa date de vente.
Référence(s) :
Les miennes. Responsable administratif depuis 20 ans.